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334 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69ef1fbacdc6046d47b05e41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

qu'il y a lieu de fixer à 117 euros l'indemnisation des frais divers consistant dans les frais de déplacement du 12 décembre 2021, que l'assureur Matmut, gestionnaire du dossier, avait proposé de rembourser

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36db68c0355000835f77d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

partir du 18 novembre 2016,en raison des lésions cartilagineuses ayant nécessité une intervention chirurgicale le 6 avril 2017, le port d'attelle de la fin novembre 2016 jusqu'au 5 avril 2017, des séances

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01194_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

En dépit d'une prise en charge médicale incluant notamment des séances de kinésithérapie, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60338e27a6588540f5e11570

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

de kinésithérapie ce qui permet, pendant ces périodes, une aide supplémentaire pour le lever et le coucher si le besoin s'en faisait sentir.

Source officielle
CA

Chambre civile

654c8810e0f87d83181d6d35

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il n'est plus contesté par la MAIF que ces produits ne sont pas remboursés.

Source officielle
CA

3e chambre

64a7b2573bcaf505db696b2d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] et la MACIF à rembourser sa créance, - condamner solidairement M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525cb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de 4/7 ; La cour à l'aune des souffrances endurées avec les lésions supportées, la réduction de la luxation, l'immobilisation du membre supérieur et du pied, les différentes thérapeutiques, les séances

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67ef68c36b85edc07d3454b2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Télé Shopping a offert, outre le remboursement du prix du séchoir, la somme de 2500 euros à titre de geste commercial. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a02d1bc2605de4b4934

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il fait valoir qu'il a dû faire plusieurs infiltrations, suivre de nombreuses séances de kinésithérapie pendant 5 ans, et avoir des soins de cryothérapie et d'électrothérapie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c731df9338379d26dd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elles font observer, en outre que Mme [E] réclame le remboursement de frais d'aménagement de l'appartement alors qu'il s'agissait, selon le bail produit, d'une location meublée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c8d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, des séances d'ostéopathie et une prise en charge psychologique.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554d08c361831812f56b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Devant l'absence d'amélioration de son état douloureux, et l'absence de résultat des infiltrations et séances de kinésithérapie, il a subi une intervention chirurgicale d'arthrodèse C5-C6 réalisée par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la commission de réforme a siégé, lors de sa séance du 12 juin 2018, sans la présence d'un spécialiste.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b754709e24f13d553a8

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[U] ne peut plus exercer son activité antérieure, ni toute activité nécessitant une force musculaire, - traitements futurs : - kinésithérapie à raison de deux séances par semaine et antalgiques quotidiens

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc3639ca61a95a1049c32b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

de kinésithérapie ; évalué à 4/7 par l'expert, il justifie l'octroi d'une indemnité de 16.000€.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

peut être estimé à 80 110,35 euros ; l'aide ayant été apportée par son époux, elle n'a pas bénéficié de prestations devant venir en déduction ; - elle a dû exposer des frais de 360 euros pour des séances

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bb152799a9057d5dce51

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] par la SA ABPP (5.000,00 € au titre des souffrances endurées) doivent lui être remboursées par l'association Les Foulées Pélissannaises et la MAIF sur le fondement de l'article L.121-12 du code des

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25c6a34ad100085819e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] doit être calculée déduction faite de la créance des organismes sociaux sans que ceux-ci puissent en exiger un remboursement par l'Office.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7fd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[J] ne prouve pas qu'il n'a pas de mutuelle et qu'il n'a pas été remboursé de ce forfait, ce qui revient à faire peser sur lui la preuve, négative et donc impossible, d'un fait négatif, et elle ne s'aventure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de kinésithérapie.

Source officielle

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