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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69ef1fbacdc6046d47b05e41
23 avril 2026
qu'il y a lieu de fixer à 117 euros l'indemnisation des frais divers consistant dans les frais de déplacement du 12 décembre 2021, que l'assureur Matmut, gestionnaire du dossier, avait proposé de rembourser
3ème chambre
65b36db68c0355000835f77d
25 janvier 2024
partir du 18 novembre 2016,en raison des lésions cartilagineuses ayant nécessité une intervention chirurgicale le 6 avril 2017, le port d'attelle de la fin novembre 2016 jusqu'au 5 avril 2017, des séances
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
En dépit d'une prise en charge médicale incluant notamment des séances de kinésithérapie, M.
1ère chambre civile B
60338e27a6588540f5e11570
23 mai 2017
de kinésithérapie ce qui permet, pendant ces périodes, une aide supplémentaire pour le lever et le coucher si le besoin s'en faisait sentir.
Chambre civile
654c8810e0f87d83181d6d35
31 octobre 2023
Il n'est plus contesté par la MAIF que ces produits ne sont pas remboursés.
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2d
6 juillet 2023
[L] et la MACIF à rembourser sa créance, - condamner solidairement M.
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525cb
16 avril 2024
de 4/7 ; La cour à l'aune des souffrances endurées avec les lésions supportées, la réduction de la luxation, l'immobilisation du membre supérieur et du pied, les différentes thérapeutiques, les séances
Ch. civile et commerciale
67ef68c36b85edc07d3454b2
3 avril 2025
Télé Shopping a offert, outre le remboursement du prix du séchoir, la somme de 2500 euros à titre de geste commercial. M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a02d1bc2605de4b4934
24 janvier 2023
Il fait valoir qu'il a dû faire plusieurs infiltrations, suivre de nombreuses séances de kinésithérapie pendant 5 ans, et avoir des soins de cryothérapie et d'électrothérapie.
Pôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26dd
23 janvier 2025
Elles font observer, en outre que Mme [E] réclame le remboursement de frais d'aménagement de l'appartement alors qu'il s'agissait, selon le bail produit, d'une location meublée.
66274ef1c1c6ed00087b3c8d
18 avril 2024
, des séances d'ostéopathie et une prise en charge psychologique.
Chambre 1-6
653b554d08c361831812f56b
26 octobre 2023
Devant l'absence d'amélioration de son état douloureux, et l'absence de résultat des infiltrations et séances de kinésithérapie, il a subi une intervention chirurgicale d'arthrodèse C5-C6 réalisée par
6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la commission de réforme a siégé, lors de sa séance du 12 juin 2018, sans la présence d'un spécialiste.
2ème Chambre
63104b754709e24f13d553a8
30 août 2022
[U] ne peut plus exercer son activité antérieure, ni toute activité nécessitant une force musculaire, - traitements futurs : - kinésithérapie à raison de deux séances par semaine et antalgiques quotidiens
10e Chambre
5fdc3639ca61a95a1049c32b
13 décembre 2018
de kinésithérapie ; évalué à 4/7 par l'expert, il justifie l'octroi d'une indemnité de 16.000€.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
peut être estimé à 80 110,35 euros ; l'aide ayant été apportée par son époux, elle n'a pas bénéficié de prestations devant venir en déduction ; - elle a dû exposer des frais de 360 euros pour des séances
6274bb152799a9057d5dce51
5 mai 2022
[Z] par la SA ABPP (5.000,00 € au titre des souffrances endurées) doivent lui être remboursées par l'association Les Foulées Pélissannaises et la MAIF sur le fondement de l'article L.121-12 du code des
TROISIEME CHAMBRE
65aa25c6a34ad100085819e7
18 janvier 2024
[H] doit être calculée déduction faite de la créance des organismes sociaux sans que ceux-ci puissent en exiger un remboursement par l'Office.
63c79bbfda31367c908eb7fd
17 janvier 2023
[J] ne prouve pas qu'il n'a pas de mutuelle et qu'il n'a pas été remboursé de ce forfait, ce qui revient à faire peser sur lui la preuve, négative et donc impossible, d'un fait négatif, et elle ne s'aventure
Chambre Sociale
67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9
1 avril 2025
de kinésithérapie.
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