provisoires relatives à l'enfant, a constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents, fixé la résidence habituelle du mineur chez la mère, constaté l'insuffisance des ressources

Les parents se sont séparés.

Il relève que les éléments versés aux débats montrent que celle-ci a repris son nom de jeune fille.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 04/ 11/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06724 Ordonnance (No 09/ 01298) rendue le 26 Mai 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

6ème Chambre B ARRÊT No 17 R. G : 14/ 06424 Mme Géraldine X... C/ M. Laurent Y...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02399 Jugement (No 08/ 01367) rendu le 17 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

Au vu du compte rendu de cette audition réalisée le 9 janvier 2013, seul M.

Sur ce : Il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que

Fabienne X... a bénéficié à partir de février 1999 d'un congé de maternité, puis d'un congé parental d'éducation qui a pris fin le 2 avril 2002.

, à informer leurs enfants de la possibilité d'être entendus dans les conditions de l'article 388-1 du code civil ; Attendu que cette audition n'a été sollicitée ni par les parents, ni par les enfants

Suite à la reprise de la vie commune, à la nouvelle séparation parentale intervenue au mois de février 2009 et à l'opposition de Monsieur X... à l'inscription de l'enfant à l'école maternelle de Vic la

Elle est en congé parental d'éducation jusqu'au 28 mai 2002".

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05551 Jugement (No 09/ 00551) rendu le 30 Juin 2010

Elle a été en arrêt maladie du 30 juin au 17 juillet 2007 et du 2 septembre 2007 au 17 octobre 2007, suivi d'un congé maternité du 18 octobre 2007 au 10 avril 2008 et d'un congé parental d'éducation de

6ème Chambre B ARRÊT No 449 R. G : 11/ 07172 Mme Brigitte X... divorcée Y... C/ M. Gilles Y...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06869 Jugement (No 06/ 02281) rendu le 26 Août 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

Le 28 mars 2019, Mme [D] a été placée en arrêt de travail pour grossesse pathologique, avant de bénéficier, à compter du 2 octobre 2019, d'un congé de maternité, suivi d'un congé parental d'éducation.

Il est de l'intérêt de Xavier, âgé de 11ans, et du devoir des parents de favoriser ses relations avec sa mère en passant davantage de temps avec celle-ci afin de retisser avec elle des liens de confiance

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05149 Jugement (No 07/ 7446) rendu le 09 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

Or, dès lors que la décision de [F] [R] de bénéficier d'un congé parental d'éducation à compter du terme de son congé de maternité s'imposait à son employeur, il convient de considérer que l'intéressée