même que les ressources déclarées par M.

Le Juge a par ailleurs débouté l'une et l'autre parties de leur demande respective de dommages et intérêts et débouté Sylvianne Y... de sa demande de prestation compensatoire.

, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins des enfants ; que cette obligation ne cesse pas à la majorité ; Attendu que les ressources et les charges des parties ont été examinées supra ; que

Boulogne sur Mer DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures respectives.

Il existe une disparité au moment du divorce à la seule vue des revenus respectifs des époux, disparité qui va s'accentuer s'agissant des droits à la retraite des époux et bien que les parties n'aient

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

En conséquence, il doit être enjoint au GIE GEOXIA RESSOURCES de remettre à [X] [L] un certificat de travail détaillant les emplois occupés et leurs périodes respectives ; aucun élément ne permet de supposer

Il dispose donc d'un solde disponible de ressources mensuelles de 786, 96 euros. Il n'a pas actualisé sa situation en cause d'appel.

A l'appui de leur proposition de répartition de la dette, Michèle et Annie X... ont exposé, du moins en partie, leur situation financière et celle des autres parties au procès.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

L'article R. 731-2 précise : « La part de ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage, qui intègre les dépenses mentionnées à l'article

[D] aux dépens de l'instance, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, rappelé l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement. M.

et leur éducation sous la forme d'une pension alimentaire dont le montant est arrêté en fonction des ressources et charges de chacun des parents et des besoins des enfants.

ou les besoins de l'une ou l'autre des parties ; Qu'en premier lieu la Cour observe qu'aux termes de leur convention portant règlement des effets du divorce les parties avaient expressément convenu

ARRÊT DU 05 Novembre 2002 N° N° de RG /01/03150/ APPEL d'une ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Tribunal de Grande Instance TOURS en date du 18 Octobre 2001 PARTIES

du prix des parts sociales.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Antoinette X... a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-00971 APPELANTE Madame Marie-Angi X...

Madame Isabelle Y... soutenant que le premier juge aurait fait une mauvaise appréciation des ressources et charges respectives des parents, sollicite voir porter la pension alimentaire à 300 € par enfant