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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00368_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL MJB) a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01526_20220629
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Jean Claude a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits
ORCA_23PA04796_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Katkout a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ab
7 juillet 2022
Tallet à indemniser l'intégralité du préjudice subi par la société à responsabilité limitée Garage Thomasson Eric ; - un partage de responsabilité entre lui-même et la société Entreprise R.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique () ".
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d
1 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION La société à responsabilité limitée Société Française de Films - 'Sofrafilm', la société à responsabilité limitée 'SADEM', et la société à responsabilité limitée Société européenne
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00420_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MDB a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790d
Assurances, pour le lot électricité et ventilation mécanique contrôlée, ' la société à responsabilité limitée Bureau d'études Vivien pour l'étude thermique, ' la société à responsabilité limitée Valverde
Chambre Commerciale
6363689337e31b7f74444ad7
2 novembre 2022
Les sociétés civiles immobilières ( SCI) MAP et ML, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) [H] et [T] Family et la société par actions simplifée (SAS) Pavimo, ayant toutes pour gérante Mme [U] [T
1ère chambre
DCA_24TL01187_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Les sociétés à responsabilité limitée ULM Aéro Multi Services (AMS) et AVA ULM, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l’Etat à verser à la société
4ème chambre
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Camping Mas de Rey, la société civile du Camping Mas de Rey, Mme B D et M.
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe71
22 novembre 2012
limitée CVO-Centre véhicules neufs et d'occasions-à payer à la société anonyme GCE Assurances la somme de 8 942, 39 € ; CONDAMNE la société à responsabilité limitée CVO-Centre véhicules neufs et d'occasions-à
7ème chambre
DCA_23PA03603_20241231
31 décembre 2024
conditions : () 4° De l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique. ; ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France et la société anonyme de droit suisse SRE Swiss Real Estate and Facility management
65a0e87e5bbe450008b2ccb4
11 janvier 2024
Mme [Z] a assigné en appel provoqué la société à responsabilité limitée Parm-Immo (la S.A.R.L. Parm-Immo) le 18 février 2021.
3ème Chambre
DCA_23VE02835_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sparte Immobilier, d’une part, M. B... A... et Mme D...
6253cb82bd3db21cbdd8dab0
30 mars 2011
AUX SABLES D'OLONNE (la SCI) a confié à la société à responsabilité limitée ORPI ESPACE IMMOBILIER (la société ORPI), exerçant une activité d'agence immobilière, un mandat de vente sans exclusivité portant
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée Domaine Thomas Morey a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision du
Chambre 3-2
6438f1f6a942a604f5e93260
13 avril 2023
La société à responsabilité limitée unipersonnelle No Limit (ci-après la société No Limit) a relevé appel d'un jugement rendu le 9 mai 2019 par le tribunal judiciaire de Marseille suivant déclaration du
DCA_21TL03190_20231221
21 décembre 2023
C..., représentés par la SELAS Bret Bremens, demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2013 par laquelle le préfet de la Lozère a autorisé la société à responsabilité limitée Vents d
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