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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
627df9410d41e0057d43e5fb
12 mai 2022
12 mai 2022
de 139 m² de surface habitable et 172 m² de surface commerciale situé [Adresse 17]) édifié sur la parcelle cadastrée section K n°[Cadastre 11] d'une superficie de 385 m2, propriété des Consorts [O], comme
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fde6125ae10203c1b57cf6e
28 juin 2018
28 juin 2018
Monsieur Y... affirme que la loi Carrez ne s'applique pas en l'espèce et que la surface à prendre en compte est de 297,50 m²(surface utile).
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
* Surfaces : * 1 000 m 2 * surface du terrain : 1944 m 2".
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f30
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Elle conteste la surface retenue par l'administration, soit 424 m2, qui serait manifestement exagérée, voire erronée et soutient que l'administration n'a pas motivé sa proposition de rectification du 24
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60322aada25f176199d0210a
3 avril 2018
3 avril 2018
. **** Par acte sous seing privé en date du 27 mars 2006, Monsieur [C] [L] a donné à bail aux époux [C] un appartement sis [Adresse 1]) moyennant un loyer de 2 950 euros pour une surface précisée de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 1er août 2014 au plus tard, les États membres décident que l'une ou plusieurs des surfaces ci-après doivent être considérées comme des surfaces d'intérêt écologique : / () / i) les surfaces portant
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616398d59c0939beba85f4b5
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Certes ce relevé n'est pas produit mais Monsieur [S] [O] ne conteste pas formellement avoir reçu le relevé parcellaire annuel et au demeurant il ne conteste pas que la surface des terres familiales et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02379_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel le maire de Pégomas lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle pour une surface
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation dans sa version alors applicable : " La surface habitable d'un logement est la surface de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le projet, qui consiste à étendre de 978 m² une surface de vente de près de 300 m² existante depuis vingt ans et portant démolition-reconstruction sur le même site, se situe dans la continuité du tissu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de 430,33 m² d'un supermarché à l'enseigne " Lidl " d'une surface de 990 m², portant sa surface de vente totale à 1 420,33 m², situé à Ecouis ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b12
11 mai 2022
11 mai 2022
, - débouté Mme [Z] de sa demande de garantie par la société Surfaces, - condamné la société Surfaces à verser à Mme [Z] la somme de 106.640 € à titre de dommages et intérêts, - condamné in solidum
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du constat d'huissier du 29 août 2023, que l'opération contestée, qui consiste en la création d'une maison d'habitation, sera desservie par l'avenue de la Pointe
Source officielleChambre 3-4
69615f92cdc6046d47c6b712
8 janvier 2026
8 janvier 2026
n'a jamais contesté, pendant le cours de l'expertise judiciaire, le relevé des surfaces utiles effectué et qu'elle n'explique pas quelle différence de mesurage et de recoupement pourrait expliquer que
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En second lieu, d’une part, il ressort des pièces du dossier que la note explicative de synthèse relative à la délibération contestée mentionne le contexte de la déclaration de projet, les enjeux, l’intérêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
41,80 m², non pas, comme le soutient la commune de Nîmes, de 25 places de stationnement, mais d’une surface affectée au stationnement correspondant à 60 % de cette surface de plancher.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sylvain Naviaux, signataire de l’arrêté du 25 mars 2022 contesté, doit être écarté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d2695
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la surface retenue, la surface du bâti de 498m² sera, comme en première instance, retenue. Mais il convient également de prendre en compte la surface pondérée des cours privatives.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Si le tableau des surfaces taxables fait apparaître une surface de 966 m², supérieure au tableau des surfaces de plancher qui fait mention d'une surface de 835 m², une telle indication n'est toutefois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02726_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
antérieure : La société par action simplifiée VIVI a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces
Source officiellePage 16 sur 679