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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c871
11 octobre 2023
les prestations servies par la C.P.A.M. de Corse-du-Sud à hauteur de 21.870,66 euros (montant en lui-même non critiqué par la S.A.
Chambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20c
12 octobre 2022
Il relève que la résolution des contrats souscrits pour les deux véhicules repose principalement sur le rapport d'expertise amiable non contradictoire et soutient que s'il n'a pas mentionné la défaillance
1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
[I] [R] de ses demandes formées contre la Sas Etb et la compagnie Mma ; - condamné la Sci La Ville rose, la Sarl Habitat Service Promotion et la Sas Menuiserie d'Aujourd'hui in solidum à payer à M.
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809da
11 juillet 2025
La SARL SPORT AUTO conteste sa mise en cause en soutenant que le contrat litigieux est une vente et non un contrat de garagiste.
CHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfe
15 juin 2018
Nous découvrons également des contrats (apporteurs d'affaires et clients) signés sans l'approbation du siège, pour lesquels des factures non mentionnées dans les résultats mensuels, nous sont parvenues
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3b
26 octobre 2011
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A.
6253ca82bd3db21cbdd8b374
7 mai 2008
Fernand Dossier no 07 / 01080 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Ali COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept mai deux mille huit.
Pôle 2 - Chambre 3
60324daa7fe3a1837cf44f34
5 mars 2018
que le motard a perdu le contrôle de sa moto et a percuté les trois véhicules qui circulaient dans le sens opposé au sien.
Chambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932b2
1 avril 2025
[S] [L] en lui reprochant : 1) d'avoir « emprunté » la batterie d'un véhicule de service le 22 août 2019 pour la placer sur le véhicule d'une collègue qu'il utilisait occasionnellement, sans en avertir
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que, le 20 décembre 2018, le service a adressé à Mme C... une mise en demeure de produire les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2015
6253cb06bd3db21cbdd8cb18
12 novembre 2008
Remontant à contre-sens, la rue, qu'empruntait Alexandre Z..., pour rejoindre son domicile familial, le véhicule RENAULT CLIO parvenait à le contraindre à s'immobiliser ; les deux jeunes filles sortaient
7ème Ch Prud'homale
5fd961c742795d4cc544de9a
12 février 2020
[E] [R] a été recruté le 16 mars 2012 par la société JIFMAR OFFSHORE SERVICES en qualité de Directeur commercial catégorie cadre, niveau IX-coefficient 810, dans le cadre d'un contrat de travail à durée
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
A..., le 10 Juillet 2001 - M. le Procureur de la République, le 10 Juillet 2001 contre G... Z... A... - M. le Procureur de la République, le 10 Juillet 2001 contre G... C... D...
2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a188455f
17 octobre 2024
LES SERVICES SUR SITE - Pressing, retouches, cordonnerie - Réservation de taxi - Mini-boutique (distributeur automatique') - Courses, fleurs et cadeaux - Mise en relation avec des commerces de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236638c924eadffcc4634
20 octobre 2022
[W] dans le cadre de la rupture de son contrat de travail mais à la suite du non renouvellement de son contrat à durée déterminée, de sorte que les textes cités supra ne sont pas applicables à cette situation
1ère Chambre
6451fb8148616ed0f8cd509a
2 mai 2023
- l'estimation de la perte de valeur de leur bien est basée uniquement sur une extrapolation des mouvements fréquents de véhicules actuellement non établis et cette demande n'est pas justifiée.
8ème chambre
688afa73c77b359bab86dbdc
2 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Octobre 2024 APPELANT : M.
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
- de disposer d'un véhicule automobile aménagé (boîte automatique, direction assistée, toutes les commandes au volant) adapté pour permettre le transfert le rangement du fauteuil son véhicule actuel
ETRANGERS
651d033ffe8d588318c1b026
3 octobre 2023
C'est dans ces conditions qu'ils ont contrôlé le conducteur du véhicule Renault Clio [Immatriculation 2] qui était garé à proximité, en la personne de Monsieur [S] [J].
6253cc12bd3db21cbdd8f097
1 février 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 04410 AFFAIRE : Jean X... C/ S. A. SUEZ ENERGIE SERVICES (S. E.
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