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1 044 résultats pour « véhicule non soumis au contrôle du service des mines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3d96956c000862c871

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

les prestations servies par la C.P.A.M. de Corse-du-Sud à hauteur de 21.870,66 euros (montant en lui-même non critiqué par la S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6347abfb29ffd2adfff4f20c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il relève que la résolution des contrats souscrits pour les deux véhicules repose principalement sur le rapport d'expertise amiable non contradictoire et soutient que s'il n'a pas mentionné la défaillance

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2dd1bc2605de4b4cb6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[I] [R] de ses demandes formées contre la Sas Etb et la compagnie Mma ; - condamné la Sci La Ville rose, la Sarl Habitat Service Promotion et la Sas Menuiserie d'Aujourd'hui in solidum à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809da

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SARL SPORT AUTO conteste sa mise en cause en soutenant que le contrat litigieux est une vente et non un contrat de garagiste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031dd293dc473b1052cedfe

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Nous découvrons également des contrats (apporteurs d'affaires et clients) signés sans l'approbation du siège, pour lesquels des factures non mentionnées dans les résultats mensuels, nous sont parvenues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3b

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b374

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Fernand Dossier no 07 / 01080 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Ali COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept mai deux mille huit.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60324daa7fe3a1837cf44f34

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

que le motard a perdu le contrôle de sa moto et a percuté les trois véhicules qui circulaient dans le sens opposé au sien.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932b2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [L] en lui reprochant : 1) d'avoir « emprunté » la batterie d'un véhicule de service le 22 août 2019 pour la placer sur le véhicule d'une collègue qu'il utilisait occasionnellement, sans en avertir

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02966_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que, le 20 décembre 2018, le service a adressé à Mme C... une mise en demeure de produire les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb18

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Remontant à contre-sens, la rue, qu'empruntait Alexandre Z..., pour rejoindre son domicile familial, le véhicule RENAULT CLIO parvenait à le contraindre à s'immobiliser ; les deux jeunes filles sortaient

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[E] [R] a été recruté le 16 mars 2012 par la société JIFMAR OFFSHORE SERVICES en qualité de Directeur commercial catégorie cadre, niveau IX-coefficient 810, dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffa

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

A..., le 10 Juillet 2001 - M. le Procureur de la République, le 10 Juillet 2001 contre G... Z... A... - M. le Procureur de la République, le 10 Juillet 2001 contre G... C... D...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a188455f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LES SERVICES SUR SITE - Pressing, retouches, cordonnerie - Réservation de taxi - Mini-boutique (distributeur automatique') - Courses, fleurs et cadeaux - Mise en relation avec des commerces de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236638c924eadffcc4634

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[W] dans le cadre de la rupture de son contrat de travail mais à la suite du non renouvellement de son contrat à durée déterminée, de sorte que les textes cités supra ne sont pas applicables à cette situation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8148616ed0f8cd509a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

- l'estimation de la perte de valeur de leur bien est basée uniquement sur une extrapolation des mouvements fréquents de véhicules actuellement non établis et cette demande n'est pas justifiée.

Source officielle
CA

8ème chambre

688afa73c77b359bab86dbdc

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Octobre 2024 APPELANT : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

- de disposer d'un véhicule automobile aménagé (boîte automatique, direction assistée, toutes les commandes au volant) adapté pour permettre le transfert le rangement du fauteuil son véhicule actuel

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d033ffe8d588318c1b026

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C'est dans ces conditions qu'ils ont contrôlé le conducteur du véhicule Renault Clio [Immatriculation 2] qui était garé à proximité, en la personne de Monsieur [S] [J].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 04410 AFFAIRE : Jean X... C/ S. A. SUEZ ENERGIE SERVICES (S. E.

Source officielle

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