fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Christelle ONILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679 APPELANT ET : Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] [5], curateur

l'organisation administrative des missions confiées à Monsieur X ; 3) des annexes et avenants à la convention de délégation globale de gestion conclue entre l'INSERM et l'Université Pierre et Marie Curie

PLAISIROISE DE RESTAURATION en la personne de son représentant légal 5, rue Pierre Curie 78370 PLAISIR Non comparante - Non représentée - [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur Mohammed X...

75008 PARIS Représentée par Maître COUTURIER, avoué à la Cour Assistée de Maître Gilles-Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDERESSE à : Société HESNAULT 44 rue Pierre Curie

se trouve depuis hémiplégique et paraplégique ;- que sa situation financière est très obérée par de multiples dettes anciennes auprès de nombreux organismes de crédit ;- que le dernier rapport du curateur

Alain X..., fils de Mme Jacqueline Y..., majeure protégée sous tutelle à Mme Annie Z..., curatrice de Mme Jacqueline Y... et dans laquelle le juge des tutelles dudit tribunal, M.

Y..., déchargé de ses fonctions de curateur, devra, conformément aux dispositions de l'article 514 du code civil établir un compte de sa gestion, le soumettre à vérification et approbation selon les

jugement du 21 novembre 2013, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Nantes plaçait Pascal X... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignait, en qualité de curateur

Ce dernier a indiqué que c'est par erreur, du fait d'une homonymie avec un exploitant agricole, que le premier juge ne l'a pas désigné comme curateur motif pris d'un éventuel conflit d'intérêts avec Mademoiselle

DATA INGENEREE désigné par le tribunal de commerce d'ANGERS le 08/03/2017 1 RUE D'ALSACE - 49000 ANGERS non comparante INTIME URSSAF DE MIDI PYRENEES Service Contentieux 166 rue Pierre et Marie Curie

Non comparant ni représenté - L'ATMP ès qualité de curateur/tuteur de Marie-Françoise A... Demeurant [...]

[R] [Y], majeur protégé placé sous curatelle renforcée le 15 décembre 2005, assisté de son curateur, l'association Atina et Mme [X] [T] épouse [Y] (ci après les consorts [Y]) ont pris à bail par l'intermédiaire

[J] [C]-[N] Aux termes de l'article 455 du code civil, en l'absence de subrogé curateur ou de subrogé tuteur, le curateur ou le tuteur dont les intérêts sont, à l'occasion d'un acte ou d'une série d'actes

41] [Localité 35] représentés par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES INTIMES : Madame [A] [P] [M] [C] veuve [K] assistée de sa curatrice

] [E] [Y], à titre personnel et en qualité de conjoint survivant de son épouse Mme [B] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 17] décédée le [Date décès 5] 2020 et en qualité de Curateur

mesure d'hospitalisation complète ; En présence de Monsieur [L] [U], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Nolwenn DAVID, avocat, En l'absence de l'APASE d'Ille et Vilaine, curateur

[I] [U] soulève in limine litis l'irrégularité de la mesure motifs pris : de l'absence d'information du curateur de M.

[U] [S] [Adresse 18] [Localité 39] L'ATMP DE LA DROME es qualité de curateur de madame [W] [MN] [Adresse 34] [Localité 14] S.C.I.

de Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [O] [T] assisté de son curateur Monsieur [A] [T], [Adresse 4] 91700 STE-GENEVIEVE-DES-BOIS -FRANCE Représentés et assistés de Me Frank