CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 516 résultats pour « (pour le pourvoi principal) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c80

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8b4e9b12b01e97e03d833

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

le 1er octobre 2016. 16 - Selon l'article 2305 du code civil, 'la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677e184625a73d43aa4ae149

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2014) et de 105 300 euros (pour le cautionnement du 20 mars 2014, 'couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94c3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[C] avait en conséquence parfaitement connaissance de la limite de son engagement de cautionnement, lequel était parfaitement déterminé, à savoir 166 179,60 euros couvrant le paiement du principal, des

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95ebb5afe5adfff28d2e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Z], gérant de la société Oslo, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 45.500 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

642fb7bccece1704f5747a47

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94564

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Les appelants soutiennent par ailleurs que les lettres d'information annuelle adressées aux cautions n'étaient pas conformes aux exigences légales comme mentionnant le terme de l'emprunt principal et non

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4538fc3c89482d4f2060

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] [C] s'est porté caution personnelle et solidaire de la société M&M HCR envers la Caisse d'Epargne le 23 juillet 2013 à hauteur de 35% dans la limite de 157.885 euros couvrant le principal, les intérêts

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

 à hauteur pour chaque caution constituée de 2 854 000 euros et ce jusqu'au 28 février 2022.   

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7487

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686dfcb52abc72c5727a0305

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, incluant principal, intérêts et pénalités ou intérêts de retard ; - le cautionnement de Monsieur [Y] [S] dans la limite de 90 000 € et de 108 mois, incluant principal, intérêts et pénalités ou intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1f

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Par courriers recommandés du 14 avril 2017 réceptionnés le 21 avril suivant, la Caisse d'épargne a vainement mis en demeure chacune des cautions de lui régler la somme principale de 81 858,88 euros et

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI DOIGTS DE FEEc/SA CREDIT LOGEMENT

62c7c980cb8dca058e3e78a9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Selon acte sous seing privé du 14 février 2011, [K] [N] s'est également porté caution solidaire de la société Doigts de fée dans la limite de la somme de 142 500 euros couvrant le payement du principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94892

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

, qui prive la caution du bénéfice d'un recours subrogatoire, constitue une faute qui autorise la caution à invoquer la décharge de son cautionnement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa22

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

S'agissant de l'engagement de Monsieur [Z] , le cautionnement est par principe un acte civil, mais en vertu de son caractère accessoire, sa nature juridique suit celle de l'engagement principal qu'il vient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034d9126b510d03f8810b35

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Propriétaires de leur résidence principale d'une valeur de 350 000 euros avec un passif résiduel de 46 383 euros, en se portant cautions d'un prêt d'un montant, de 241 055 euros, M. et Mme [B] n'ont pas

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8996523a105dba2b004

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[I] s'est engagé en qualité de caution de la débitrice principale dans la limite de 10.000 euros et pour une durée de 5 ans.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035496cd65ac372c5698d76

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

à la débitrice principale des délais de paiements sous condition de la fourniture de cautionnements de la part de tiers, alors que, d'une part, la créance invoquée par le Trésor avait déjà été déclarée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634a4fa1acdcd6adff75aadf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Entre cofidjusseurs, la caution solvens bénéficie contre les autres cautions, comme d'ailleurs dans ses rapports avec le débiteur principal, d'une option entre un recours personnel et un autre fondé sur

Source officielle

Page 17 sur 226

← PrécédentSuivant →