CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Nadine X...épouse Y... ... 13008 MARSEILLE non comparante ET : Monsieur Gilles X... ... 22000 ST BRIEUC majeure protégé ACAP 35 rue Abbé Garnier BP

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2c

Appel

11 janvier 2012

avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal Boulevard Abbé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a4

Appel

29 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f750

Appel

23 mai 2012

COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA

Source officielle

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd89

Appel

9 octobre 2025

[U] [V] né le 23 Septembre 1980 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle

RETENTIONS

6628a177b2cb67000826a547

Appel

22 avril 2024

le 26 Septembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 2 non comparant, représenté par Maître Abbas

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e823

Appel

26 octobre 2011

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c4

Appel

14 décembre 2011

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d2

Appel

14 décembre 2011

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd5

Appel

8 novembre 2017

Sociale d'AJACCIO 21500204 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94589

Appel

13 avril 2019

Devant nous, Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d7

Appel

22 juillet 2019

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90528

Appel

10 avril 2013

composée de : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Noëlle ABBA

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01145_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 mars et 19 avril 2024, Mme B D, représentée par Me Kabe Abbo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01458_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

B, représenté par Me Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 13 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00468_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A épouse B représentée par Me Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00469_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

B représenté par Me Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02801_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

A, ressortissant algérien né le 16 décembre 1985 à Sidi Bel-Abbès, entré en France le 25 juin 2015, a sollicité le 12 novembre 2020 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00311_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 février 2024 et le 14 octobre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, demandent à la cour : 1°) de réformer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01442_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

B a toutefois pris d'abord un appartement en location sur Marseille, puis acquis un logement le 20 février 2015 au 60, avenue Abbé de l'épée à Marseille (13005).

Source officielle

Page 17 sur 56

← Précédent Suivant →