Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats

PAR CES MOTIFS La Cour, Désigne en lieu et place de Me [D] [T], Me Adeline MARTINON - [Courriel 1] - [Adresse 3], Dit qu'une copie de la présente décision sera adressée au juge des affaires

DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 20/08128 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGKV [V] [F] C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline

[P] [Q] né le 05 Juin 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] CHGR Service Paumelle [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [E] [O] Ayant pour conseil Me Adeline HERVE, avocat au

Adelfo X... a appelé la S.A.

Par jugement du 7 mars 2019 le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné la démolition par Mme [D] de sa clôture constituée d'un muret surmonté d'un grillage, ainsi qu'une portion de sa terrasse

Elle indique avoir subi de graves brûlures du cuir chevelu causées par une décoloration qui aurait été réalisée dans cet établissement.

[1] nouvelle nommée SA [2] ------------------------------------------------------ Nous,Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Adeline

[G] allègue d'abord l'existence d'un soutien abusif ou octroi de crédit abusif à la société [G] par la banque, puis un manquement du banquier à son devoir de conseil en matière d'assurance et enfin plusieurs

Rôle N° RG 22/14637 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIOY [X] [M] [R] [G] épouse [M] C/ [O] [W] [Z] [W] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline

[G] [M] né le 12 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adlene Kessentini, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

La société ADEALIS relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

épouse A... ... 75005 PARIS Monsieur Luc Patrick Z... ... 75013 PARIS Madame Yveline Maddly Z... ... 75012 PARIS Monsieur Chantal Jacquy Z... ... 95480 PIERRELAYE Madame Adeline

(e) le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 1329 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique SAUDRAIS Me Adeline

LUNDI 27 AVRIL 2026 N° de Minute : 50/26 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTH6 DEMANDERESSE : COMMUNE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Eric DEVAUX

Elle rappelle que c'est en accord avec toutes les parties qu'elle a procédé à la démolition de l'ouvrage en cours de construction, suivant la préconisation de l'expert amiable M.

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline

2023 [3] à : - Me FINOT - Me RAFFIN - Me POTIER - FIVA - Mme [K] - M [K] - Mme [N] - CPAM 44 - SAS [1] Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline