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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521c
26 mars 2001
26 mars 2001
X... 12 rue de Dakar 72000 LE MANS Convoqué, Représenté par Monsieur Alain Z..., secrétaire général de la F.N.A.T.H., muni à cet effet d'un pouvoir.
Source officielle5ème Chambre
6163899ba5395b851a399bac
8 avril 2010
8 avril 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 07-00455 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey ALLAIN
Source officielle17e Chambre B
6162a32736ab09eb9a2fd824
28 février 2013
28 février 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielle1re Chambre A
6162853cc10e2193c578099f
21 janvier 2014
21 janvier 2014
née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbd
12 avril 2024
12 avril 2024
[R] [Z], représenté par Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE, Mme [W] [D] épouse [Z], représentée par Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfaa
6 février 2009
6 février 2009
(avocat au barreau de SAINT DENIS) LA C...SAINTE APPOLINE ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Alain J...
Source officielleChambre sociale
6341140f58bc223e2e3f0a04
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable de la caisse, qui n'a pas statué dans le délai légal. Saisi par M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4404fe25450008314d10
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANTS Monsieur [P], [H], [Z] [LN] demeurant [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8787a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
SAINT GILLES SUR VIE (VENDÉE) Hameau de Charbes 30160 BESSEGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MAGNE, avocat au barreau d'ALES INTIME : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90118
11 janvier 2013
11 janvier 2013
d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain X...
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[S] et la société MAF à hauteur de 3,62 % des condamnations prononcées à leur encontre, en principal, intérêts, frais et dépens, - condamné la société Alain Jeulain à garantir M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
12 février 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 11565 APPELANT Monsieur Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb67b
21 février 2013
21 février 2013
l'exécution de PARIS - RG n° 12/81713 APPELANT LE TRESORIER PRINCIPAL DE PARIS AMENDES 1ERE DIVISION REPRESENTANT L'ETAT [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : la société d'avocat Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd5
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Chemin des Vignes 38220 MONTCHABOUD représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES INTIME et APPELANT INCIDENT: Monsieur Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c8681a2a1858e05800ced
16 octobre 2024
16 octobre 2024
née [X] épouse [K], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47904 Monsieur [G] [X], représenté par Me Alain
Source officielle1ère chambre sociale
69738f14cdc6046d476e5f34
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mais en l'absence des contrats, il n'est pas possible de vérifier si le motif du recours est justifié par les éléments produits.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La SCP Alain Bondet Pierre Sautjeau et Alain Piade a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 14 août 2023. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96a
6 mai 2008
6 mai 2008
Sur la semaine de récupération non prise M.
Source officielleChambre sociale
6341140958bc223e2e3f09fa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[H] a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable de la caisse, qui n'a pas statué dans le délai légal. Contestant cette mise en demeure, M.
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