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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b423
24 janvier 2023
Monsieur [R] [K] né le 25 Décembre 1950 à [Localité 5] (80) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'[Localité 5] substituant Me Amaury
Chambre 3-1
64a50c5eb8594705dbfcc994
4 juillet 2023
ARCHIMED prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Amaury GINET,
3ème chambre A
650d30dd71dfcd83182010cf
5 septembre 2023
HOLDING DEVINAZ (anciennemment GROUPE GEMME) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2760 Audience tenue par
651e5316a81daa831884f3b1
4 octobre 2023
MAT TP IMMO 59 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT
Pôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59cc9
13 juillet 2023
[Z] [X] né le 11 juillet 2023 à [Localité 1], de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
67061e57fde28ee42071130d
8 octobre 2024
[I] [H] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité Guinéenne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], présent, assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de
DETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c789f
23 juillet 2025
Monsieur [F] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean BALBO, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amaury
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d27
26 juin 1997
Seize parents d'élèves de l'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME DU BEL AIR de MONTFORT L'AMAURY, membres de l'Association organisme de gestion de cette école, dénommée ci-après O.G.E.C., ont assigné l'Association
6253cad7bd3db21cbdd8c474
6 octobre 2008
lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Mademoiselle LEVERRIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX
6253cb25bd3db21cbdd8cf20
5 janvier 2009
6253cb29bd3db21cbdd8cfb2
20 janvier 2009
régime autonome de protection, la seule constatation de l'atteinte ouvrant droit à réparation ; Or attendu qu'en l'espèce l'article incriminé révèle au public que Julien A... a renoué une relation amoureuse
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a3
16 janvier 2008
Cour : Jugement du 12 MARS 2007-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20501567 APPELANT : Monsieur Tamimount X... ... 34110 FRONTIGNAN LA PEYRADE Représentant : Me AMOURETTE
6253cd32bd3db21cbdd92902
28 septembre 2015
APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE
6253cc6dbd3db21cbdd9012a
14 janvier 2013
Représentée par Me ZOPPI substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jacques Y... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me GLAZIOU substituant Me Frédéric
1ère Chambre
DCA_24NT00706_20241008
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a noué une relation amoureuse avec un ressortissant français depuis 2018 et qu'ils ont conclu ensemble un pacte civil de solidarité le 24 août 2020.
4ème chambre
DCA_24PA01877_20250717
17 juillet 2025
Mme A qui est née en 1992, soutient qu'elle entretient une relation amoureuse avec M. C D, détenteur d'une carte de résident délivrée en qualité de réfugié.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01230_20260129
29 janvier 2026
Si l’intéressé soutient qu’il est le père de deux enfants nés respectivement en 2006 et en 2019 et qu’il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française, le requérant ne produit aucun
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01416_20250213
13 février 2025
B faisant seulement valoir une " relation amoureuse épistolaire ", et il ne ressort en outre pas des pièces du dossier que M.
DCA_22NT01950_20230210
10 février 2023
Si l'intéressé se prévaut d'une relation amoureuse avec une compatriote et de la naissance le 26 septembre 2020 de la jeune A B qui a obtenu le statut de réfugié le 27 mai 2021, toutefois, il ne justifie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01362_20230329
29 mars 2023
Si le requérant fait valoir que sa relation amoureuse avec un ressortissant français a débuté en juin 2020 et qu'un PACS a été conclu le 11 mars 2021, il est constant que cette relation
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