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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab44
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Novembre 2007.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il n'est pas contesté que la visite médiale a eu lieu, comme il n'est pas contesté que le certificat médical n'a pas été annexé au procès-verbal le relatant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01929_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Mériau, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Rennes du 15 juillet 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de
Source officielleChambre commerciale
66fe356291b69e88a370fd1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA LOCATION D'IMMEUBLES CO MMERCIAUX [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me CHARBONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e09
29 novembre 2007
29 novembre 2007
EXPOSE DU LITIGE Le 23 mars 1996, à MEYRIEU Lès ETANGS, Monsieur Richard X...a perdu le contrôle de son véhicule Peugeot 104 et s'est déporté sur la voie de gauche avant de percuter le véhicule Opel
Source officielleCour d'Appel
La Société Axa France Gestion Sinistres Iardc/Monsieur Francis X
6253cbbebd3db21cbdd8e24e
22 juin 2011
22 juin 2011
Par jugement du 9 février 2004, le tribunal de grande instance de Bordeaux a déclaré la société des TRANSPORTS MEYNIEL entièrement responsable du préjudice subi par Madame X... qui restait atteinte d'un
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02616_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., adjoint administratif exerçant les fonctions d’agent d’accueil des publics et de surveillance au sein du Mémorial des guerres en Indochine, estime avoir subi des actes d’harcèlement de la part d’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00380_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il convient d'ajouter que l'attestation du 4 septembre 2021 rédigée par une personne qui se déclare collaborateur du comité " coopération civile " et du centre de défense des droits de l'homme " Mémorial
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00383_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il convient d'ajouter que l'attestation du 4 septembre 2021 rédigée par une personne qui se déclare collaborateur du comité " coopération civile " et du centre de défense des droits de l'homme " Mémorial
Source officielle2ème Chambre
6a167c64cdc6046d47108f47
26 mai 2026
26 mai 2026
DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0462
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000029 - N° du dossier 57160 INTIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Claudine AUBERT
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0464
27 octobre 2022
27 octobre 2022
NATIONALE DES HOSPITALIERS ET PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL RSI AUVERGNE INTIMEES ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Claudine AUBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e894a3d8f6cc6d55dd3f66
9 octobre 2025
9 octobre 2025
WSHOP représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35618 ORDONNANCE DE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
matrimonial Décision attaquée : n° 24/01736 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 27 Mars 2025 Appelante : Madame [K] [I], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5984502b828318c4e50a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Adresse 5] [2] [4] [2] BPCE FINANCEMENT [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 12 , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrate chargée de l'instruction du dossier, Assistée de Alexandra AUBERT
Source officielleChambre 3-2
63d37965d1bc2605de4b45b1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
° Portalis DBVB-V-B7D-BE4XF [V] [F] C/ [Y] [E] Société CB GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Sandra JUSTON Me François AUBERT
Source officielle18e Chambre
61625c87d64a6b1f5148764a
21 novembre 2013
21 novembre 2013
[U] [G] épouse [B] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Noëlle ROUVIER DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Hélène AUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f12afb73a9295bca650c
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 325 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [C] [A] [O] [V] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05082_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 17 sur 142