Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Audrey

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Madame Christine DEFOY Greffier : Madame Audrey

BERNER à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

chambre ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 26 juillet 2022, N°21/01528 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

chambre ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 11 octobre 2022, N°21/00393 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

1ère chambre ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 28 septembre 2023, N°22/01772 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

chambre ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 25 juillet 2023, N°20/04336 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

[Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 17] : 444 600 464 [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Audrey RYMARZ, avocat au barreau de PARIS, toque :

Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes ».

Madame [H] [F] épouse [Y] représentée et assistée par Me Jean françois CHANUT de la SELARL JURISCONSUL13, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 481 652 295 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

rendu le 29 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F21/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

[O], peu important que ce dernier n'ait pas fourni, mais ait seulement procédé au remplacement des pièces litigieuses, dès lors qu'il devait, dans le cadre de son obligation de résultat, s'assurer de la

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Madame Audrey VALERO, Greffière

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

PROVENCE COTE D'AZUR C/ [W] [N] [O] [S] [H] [E] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Audrey

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Audrey