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va-et-vient permettant la mise à l'eau d'une annexe et pour y avoir laissé amarrée l'annexe du navire " Barbillon " entre 2017 et 2021 au lieudit de la Pointe du Blair sur le territoire de la commune de Baden

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04953_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par une décision du 20 octobre 2022, le bâtonnier de Marseille a désigné Me Badenes en lieu et place de Me Marchi pour défendre les intérêts de M. C....

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TROISIEME CHAMBRE

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Appel

24 mai 2018

C... que l'intervention de la société Netco, spécialisée dans la fabrication et la maintenance en système de convoyage portait sur le système de bavettes destiné à empêcher les produits transportés sur

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Chambre Prud'homale

62cfb1e9548bc59fcf4f0eb2

Appel

12 juillet 2022

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître

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Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc063c

Appel

15 octobre 2025

CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafc

Appel

22 avril 2008

avocats au barreau de SAINT DENIS) EN PRESENCE DE : LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Saint-Denis, représenté par Monsieur François BASSET

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3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

Appel

6 février 2020

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET

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Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e042

Appel

13 mai 2022

des appuis de baies : Limiter la part de responsabilité de la SARL Michel et Virnot et associés et ainsi de son assureur, Dire que le coût du désordre afférent à l'absence de bavettes s'élève à

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Pôle 5 - Chambre 15

6688de4b676b73dd81b97004

Appel

3 juillet 2024

- Locaux et dépendances sis [Adresse 13] susceptibles d'être occupés par [BK] [FZ] et/ou la SCI BADEL et/ou [CR] [FZ] et/ou la SAS [CR] [FZ].

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1re Chambre B

615e0e67c25a97f0381f561a

Appel

18 décembre 2014

représentée et assistée par Me Frédéric DE BAETS, avocat plaidant au barreau de NICE Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2].

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc8

Appel

30 octobre 2014

Attendu que dans son précédent rapport déposé le 17 juillet 2008, l'expert avait constaté le défaut d'étanchéité du châssis de cette fenêtre dû à l'insuffisance de la bavette d'imperméabilisation en zinc

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee20

Appel

17 janvier 2012

Maître Noam A... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Jean-Louis BIGOT, avocat au barreau PARIS, toque : P 458 SCP LYONNET BIGOT BARET

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c985cb8dca058e3e78d1

Appel

7 juillet 2022

sécurité sociale des travailleurs indépendants, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me DELBERGUE substituant Me Max BARDET

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Chambre 4-3

69614f8fcdc6046d47c5aaf1

Appel

8 janvier 2026

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/09279 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7P S.A.R.L. [9] C/ [L] [R] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Laurent BARDET

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2 e chambre civile

63d379e3d1bc2605de4b4840

Appel

26 janvier 2023

ROMANA ESCA, agissant poursuites et diligence de sa gérante en exercice, Mme [Y] [S] pour ce domiciliée en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent BARDET

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ETRANGERS

6871ece9542d85a267f3c659

Appel

11 juillet 2025

BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

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1ère Chambre

65b0c15d8d0ccf000877e7b3

Appel

23 janvier 2024

APPELANT ET : Mme [O] [C] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gérard BASSET

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1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b977

Appel

21 octobre 2025

Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET

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3e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaa8a

Appel

29 juin 2017

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET

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1ère Chambre D

603367cb1e7af71c6c9080ab

Appel

22 juin 2017

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain BAUDET de la SELARL BAUDET-SARDA, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 AVRIL 2017, en audience

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