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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5f
14 janvier 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
6253cd09bd3db21cbdd921b0
25 mars 2015
, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé près M. le Premier Président qui en ont délibéré.
6253cd0bbd3db21cbdd92210
1 avril 2015
, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
6253cd10bd3db21cbdd9231c
22 avril 2015
2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
6253cd14bd3db21cbdd92397
6 mai 2015
6253cd19bd3db21cbdd92402
20 mai 2015
siège 5 Avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
6253cd19bd3db21cbdd9240d
18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568b
15 mai 2014
au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE
6253cd24bd3db21cbdd92635
8 juillet 2015
BASTIA, et de Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
6253cd26bd3db21cbdd926a3
9 septembre 2015
pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
6253cd44bd3db21cbdd92cf2
13 janvier 2016
, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
6253cd47bd3db21cbdd92d0b
6253cd47bd3db21cbdd92d17
6253cd4abd3db21cbdd92d67
20 janvier 2016
Pôle 5 - Chambre 1
6707702981e733ee26982f0d
9 octobre 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL
6253ccfabd3db21cbdd91e4a
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
6253cd19bd3db21cbdd92403
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
615e0c69c25a97f0381f4a79
27 mars 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle BAETSLE
1ere Chambre Section 1
5fd981f0d84ae2710327d36d
20 janvier 2020
[N] [K] à la libre circulation du public sur la Dronne et lui enjoindre et ordonner d'entretenir régulièrement le cours de la Dronne au niveau du Moulin de Grenier, sa propriété, de retirer les barbelés
Pôle 1 - Chambre 12
695bc7a975782d5f06dc442f
2 janvier 2026
26/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Décembre 2025 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 25/03487 COMPOSITION Françoise BARUTEL
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