CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a299
22 novembre 2016
contre le jugement prononcé le 6 juillet 2015 par le tribunal de grande instance de Pontoise dans l'affaire qui les oppose aux sociétés à responsabilité limitée El Nuevo Mundo, d'une part et l'Isle Beauté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Mme A et de Me Marque, représentant la communauté de communes du Haut Béarn.
2 e chambre civile
63465932c024d1adffef7514
11 octobre 2022
civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01409 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ4N MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 18 octobre 2021, rendue par le tribunal de proximité de Beaune
Chambre 1-2
653219849e4ea48318f5a937
19 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/629 Rôle N° RG 22/11816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5VL Société SOCIETE DE LA PLAGE DU BEAU RIVAGE
4e chambre civile
6285e1406a1876057df5d3b0
18 mai 2022
BEAU MAS CREATIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL
4e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f6
13 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N° 2014/128 Rôle N° 12/20304 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI LE BEAU RIVAGE
DCA_23BX00596_20250701
1 juillet 2025
A versera la somme de 800 euros à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Montoulieu, représentant la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée de Salies-de-Béarn.
Référés et Recours
68709b88123db6632de31778
10 juillet 2025
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2025, Avons prononcé la décision suivante
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f1
18 janvier 2017
BEAUCE COEUR DE LOIRE R. S. I.
6253ca11bd3db21cbdd89f26
23 novembre 2006
Elle fait aussi grief à la décision de première instance d'avoir dit que les produits de beauté et cosmétiques, de parfumerie et de beauté, protégés par la marque ELLE d'une part et les compléments alimentaires
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0c91c25a97f0381f4aa9
16 avril 2014
REPERE et de la société 3 A CONCEPT et l'a condamnée à verser à la SCI BEAU REPERE une indemnité de procédure de 2000€.
2ème CH - Section 1
6780b92db10ab0632f7049bc
9 janvier 2025
BEARN BIGORRE [Adresse 2] [Localité 11] S.C.M.
6253ccaebd3db21cbdd90ed9
2 octobre 2013
C/ EURL CYTHAL Nouvelle dénomination de l'EURL MODE & BEAUTE, représentée par sa gérante, domiciliée en cette qualité audit siège COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN
DCA_23BX00623_20250701
A et Mme A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00403_20250701
(PLUi), ensemble la décision du 26 mai 2020 du président de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées de rejet de leur recours gracieux.
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
. *** La société Yves Saint Laurent (YSL) a vendu à la société FGM Arôme et Beauté, domiciliée au Chili, des produits de parfumerie.
6253c9c3bd3db21cbdd892ca
22 février 2007
EXPOSE DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire du 20 septembre 1985, le tribunal de commerce de Beaune a condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Z... la somme de 216 607,45 F.
6253ca46bd3db21cbdd8a89a
6 décembre 2007
COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/02130 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 24 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Chambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c5
19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
Page 17 sur 205