Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant, Monsieur Olivier BEAUDIER

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

, conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 01 Février 2024 Appelante : Madame [D] [S], représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Intimée : S.A.

[Y] [K], prise par le directeur des hôpitaux de [Localité 5] le 8 janvier 2023, ultérieurement transféré à la clinique de Beaupuy, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité

Française 26 rue des Passiflores 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BEAUSSIER

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre RG N° 21/02849 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4GK du 14 Juin 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 22/02482 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGH du 03 Octobre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/02302 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB2V du 05 Septembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3E du 4 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGU du 07 Novembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame THEVENOT, conseillère et Madame BEAUSSIER

UNION DES VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ (UVIB) pour préserver ses intérêts, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX Représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN La Société POZZO GESTION CALVADOS, venant aux droits du CABINET BLOND BEATRIX

l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Appelant E T : Maître [Z] [B], membre de la SCP BEAUDRY

APPELANTE : Mademoiselle Muriel X... ... ... 38540 ST JUST CHALEYSSIN Comparante et représentée par Me Françoise FAURIE (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMEE : La SAS PUIG PRESTIGE BEAUTE

CONSTRUCTION VERRECCHIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE