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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 mars 2009
Boulevard de la Trémouille - 21000 DIJON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christophe BELLARD
Pôle 4 - Chambre 4
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19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M.
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26 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont été avisées
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14 février 2011
né le 01 Janvier 1947 à DKHISSA MEKNES (MAROC) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me ROBERT, avocat au barreau de l'Ain
2ème CH - Section 2
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1 juillet 2025
présente à l'appel des causes, Monsieur GADRAT, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu
Cabinet B
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26 octobre 2023
Le défendeur n'ayant pas comparu à l'audience, statuant par décision réputée contradictoire n° 22/162 rendue le 30 mai 2022 (RG 22/00 107), le juge des référés du tribunal civil de première instance de
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25 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties
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16 avril 2010
, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 AVRIL 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM, ARRET
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27 janvier 2005
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 14 septembre 2001, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
TROISIEME CHAMBRE
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26 janvier 2023
Par un jugement rendu le 2 novembre 2021, le tribunal judiciaire d'Avesnes Sur Helpe a': - débouté M. [H] de ses demandes en paiement - condamné M.
Pôle 4 - Chambre 1
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5 avril 2019
Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Julie COUTURIER de la SELEURL JCD AVOCATS, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 Substitué à l'audience par Me Bachir BELKAID
2EME PROTECTION SOCIALE
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18 janvier 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
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10 juin 2014
Y... ... 53440 BELGEARD Représenté par Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me DELAFOND, avocat au barreau
Référés et Recours
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22 janvier 2026
Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Marion COUSIN-CERES de la SELARL MARION COUSIN CERES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Suite à un jugement rendu
2ème chambre
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9 janvier 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS Agissant poursuite et diligences de son Président du Conseil
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Les parties ont
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l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont
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14 mars 2002
Jean Marie demeurant : Grande Rue 70150 PIN Avocat: Maître BELLARD APPELANT ---------------- SCP JUNILLON-WICKY MONSIEUR X...
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19 mars 2008
GENEVE (SUISSE), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christophe BELLARD, avocat au barreau
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