Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 06 Février 1974 à MARSEILLE ... 82000 MONTAUBAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SAS Cassis Cap, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5f
28 mars 2007
28 mars 2007
.- BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par Me Benoit BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE Immeuble les 3 Soleils ... 35042 RENNES CEDEX non représentée
Source officielle16e chambre
627df9920d41e0057d43e800
12 mai 2022
12 mai 2022
PONTOISE N° RG : 18//07396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e628c0355000835f7d1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00491 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cd837f394d0f8f66636
3 mai 2023
3 mai 2023
AJINLINK [W]-BONETTO Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleChambre 3-1
68676d7b6cbb391a608a189f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG 17/18477 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKBG SOCIETE GENERALE FACTORING anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE C/ SAS FORBETON SUD SARL FORBETON AQUITAINE SCP [M] [P] BONETTO
Source officielleChambre 3-4
6708bffc445a086e2bcedabf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de commerce indivis, - que par jugement du 7 avril 2022, le tribunal de commerce de Marseille a : - ordonné le partage de l'indivision portant sur le fonds de commerce, - désigné la SCP [Z] [J] Bonetto
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918dc
2 juillet 2014
2 juillet 2014
O Pont du Ricanto ZI du Vazzio 20090 AJACCIO assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Me Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33d
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 24 Avril 1930 à MARSEILLE (13000) ... 20133 UCCIANI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b40
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[K] [H] C/ SAS DFC2 FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BIO HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me BOYENVAL - Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle6ème Chambre A
63c649d6be43307c9013b3b3
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[T] [G] C/ Mme [W] [U] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HONHON Me Benoît BOMMELAER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0b6
18 avril 2024
18 avril 2024
AJILINK [Y] BONETTO LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en
Source officielle2ème Chambre
69d5e3decdc6046d477b3626
7 avril 2026
7 avril 2026
[D] [F] C/ Mme [V] [P] SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me BOMMELAER - Me NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93942
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Richard ALEXANDRE, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant légal 52 cours Napoléon 20000 ajaccio ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI
Source officielleChambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d09f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean Victor BOREL
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c059cdc6046d4787b646
16 avril 2026
16 avril 2026
la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Céline BORREL
Source officiellePage 17 sur 55