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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179ec
28 janvier 2025
le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/14035 APPELANTE Madame [U] [H] se disant née le 29 mai 1981 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sohil BOUDJELLAL
Pôle 1 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44c7
11 mai 2010
né le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 3] (Algérie) demeurant : [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 3] (ALGERIE) représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Sohil BOUDJELLAL
9ème Chambre
DCA_24PA04940_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2422699 du 22 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation
3ème Chambre
DCA_23VE00558_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2023 du préfet des Hauts-de-Seine l'obligeant à quitter le territoire français
5ème chambre
DCA_25NT00780_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de
5ème Chambre
DCA_25PA01599_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout autre préfet territorialement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04640_20230301
1 mars 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er avril 2022 ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00967_20230724
24 juillet 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Chambre civile 1-7
671740836a24f8a713323d05
19 octobre 2024
de nationalité Algérienne CRA [Localité 4] Présent en visioconférence assisté de Me Henri-louis DAHHAN, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0641 substitué par Me BOUDJELLAL
DCA_24PA04332_20250523
23 mai 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 17 avril 2024 en
4ème chambre
DCA_24PA02093_20250430
30 avril 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02641_20230330
30 mars 2023
C, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_22PA03158_20220818
18 août 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
1ère chambre
DCA_23PA02663_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
DCA_24VE01558_20241205
5 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation et de lui délivrer
6ème chambre
DCA_21VE01142_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
DCA_23VE00026_20231026
26 octobre 2023
B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
7ème chambre
DCA_23PA04372_20240306
6 mars 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217096 du 18 septembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_23PA05417_20240926
26 septembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Juge des référés
ORCA_25VE03264_20260407
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence
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