FRANCE FRAIS RHONE ALPES, exerçant sous le nom commercial BROC SERVICE FRAIS, et anciennement dénommée BROC SERVICE FRAIS avant modification de dénomination publiée au BODACC le 13/01/22, prise en la personne

PARIS, toque : B 279 INTIMÉS 1°) Madame [X] [O] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 19] (78) [Adresse 24] [Localité 19] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme D F et Mme E B, représentées par Me Brey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 du tribunal

sur des faits matériellement inexacts ; il ne présentait pas, à la date de cette décision, une dangerosité justifiant la mesure d'isolement ; il n'a pas proféré de menace de mort en février 2018 ; la brosse

De cette union sont issus deux enfants : - Lalita X..., née le 27 décembre 2001 à Bron (Rhône), décédée le 17 janvier 2011 à Bron -Sophie X..., née le 23 février 2005 à Lyon 2ème arrondissement (Rhône)

paritaire de DIJON, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 18/00576 APPELANT : [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anais BRAYE

Circulant au volant de son véhicule RENAULT SUPER 5 Boulevard du 8 Mai 1945 en direction du Boulevard Charles de Gaulle et franchissant le carrefour du Boulevard du Brou en feu vert, elle est entrée en

Champvent 71700 CHARDONNAY Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me PAILLOT, avocat INTIMEE : Madame Régine Y... 50, rue de Reims 69500 BRON Représentée par

BIR TAT Liquidateur amiable M.Y... ... 69500 BRON Monsieur Mustafa Y... liquidateur amiable de la SARL BIR TAT ... 69500 BRON représentée par Me MADIGNIER (LYON), avocat au barreau de Lyon

CAIRE EGYPTE Monsieur LE MINISTRE DE L'AVIATION CIVILE Ministère de l'Aviation civile - Al Ouroubat Street - Airport Road Masr Al Jadidat EGYPTE représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

née le 29 juillet 1968 à DIJON (21) demeurant : ... 75014 PARIS représentés par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Guillaume B..., avocat au barreau de Paris P

X... à lui payer une somme provisionnelle de 111. 542, 57 euros et la restitution du fauteuil DKL de marque MEDICAL BROKER DENTAL, objet de la location.

R.G : 06/01320 - 06/2377 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 21 Mars 2006

Véronique A...s'oppose fermement à cette demande dans la mesure où Grégory X...est domicilié à Bray sur Somme, particulièrement loin de son domicile situé à Roubaix.

née le 06 Septembre 1963 à PAIMPOL (22500) ... 69500 BRON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

[G] [S] Représentant : Me Guillaume BROS de la SARL LEGANOVA NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIME Nous, Philippe DE GUARDIA, Magistrat chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance

Février 2021 (référence dossier N° RG 19/6212) REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE en date du 3 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [C] [Z] née le 22 Mars 1963 à Gournay en Bray

2021 (référence dossier N° RG 19/6210) REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE en date du 3 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [S] née le 22 Mars 1963 à Gournay en Bray