scolarisation en France de leurs enfants, il n'est ni établi ni même allégué que celle-ci ne puisse se poursuivre dans le pays d'origine, alors qu'au demeurant, il ressort des pièces du dossier que les deux cadets

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Si les trois premiers enfants du couple et son enfant né en 2015 sont scolarisés en France, l'aînée et le cadet obtenant d'excellents résultats, ils pourront poursuivre leur scolarité dans le pays dont

Si les trois premiers enfants du couple et son enfant né en 2015 sont scolarisés en France, l'aînée et le cadet obtenant d'excellents résultats, ils pourront poursuivre leur scolarité dans le pays dont

Il fait également valoir qu'il s'occupe régulièrement de sa fille cadette et qu'il exerce un droit de visite et d'hébergement à raison d'un week-end sur deux.

la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé

général, y compris l'ensemble des éléments d'équipement, qu'au moment de la sortie : * dans l'entrée, les portes coulissantes du placard sont endommagées et déboîtées, * dans le séjour, le sol carrelé

Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représenté par Me Laurent CAZELLES

Les désordres, Attendu qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire du 19/12/2007 que des phénomènes de résonance creuse aux bruits d'impact affectant la quasi totalité des sols carrelés de la résidence

De plus, sans que cela ne soit contredit, il ressort des photographies jointes au dossier par l'appelant que la terrasse, située devant la face Sud de la bâtisse, dans son intégralité est carrelée en deux

comprenant une surface de plage de 300 m² à usage d'activités balnéaires (matelas, parasols, tables de restauration), un platelage en bois de 22 m de long sur 5,50 m de large environ, deux terrasses carrelées

Si Mme A... fait valoir que la décision fixant le pays de renvoi expose sa fille cadette, née le 10 mai 2022, à un risque d’excision, sa fille aînée, née le 9 octobre 2007, ayant elle-même été excisée.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 et Me Hervé CASSEL

Construction de leur demande relative à la toiture-terrasse à l'encontre de MAAF Assurances, - limiter la condamnation à intervenir à l'encontre de MAAF Assurances concernant la terrasse extérieure carrelée

ARRET N° Association PICARDIE MEDIATION C/ [M] copie exécutoire le 26/01/2023 à Me CASSEL Me DARRAS CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS

l'intention contraire des parties un mois avant l'échéance annuelle ou du dépôt de bilan de l'une ou l'autre des parties, la société Skating Pro avait pour mission de: - entraîner les catégories minime, cadet

Rôle N° RG 24/10948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUWX [J] [F] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ridha MIMOUNA Me Marjorie CANEL

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL