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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66c6d4913aa9e47470f6ab96
21 août 2024
maintien au centre de rétention de : [J] se disant [C] [S] [W] né le 02 Avril 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20 août 2024 à 14 h 49 par courriel, par Me Charlotte
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Rétention Administrative
64f02e22db41fad969879a5d
29 juillet 2023
téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visioconférence, assisté de Me Charlotte
Chambre civile 1-7
670f586a4ad0d5ee7d7e5e54
15 octobre 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
DCA_22BX01118_20221208
8 décembre 2022
en l'espèce, l'autorité administrative peut, par une décision motivée, assortir l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée maximale
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
Par suite, alors qu'en application de ces éléments et du montant non contesté du tarif maximal révisé de l'article R. 20-52, la redevance maximale due par la société doit être fixée à 1 860,97 euros pour
Chambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec5
25 avril 2023
ces éléments que l' inaptitude constatée le 3 mai 2019 est manifestement en lien, à tout le moins partiellement, avec l'accident dont elle avait été victime le 5 février 2018 lors du déplacement du chariot
63b67703a853827c9026d00a
2 janvier 2023
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
66ac76afa9cfa399a90d1feb
1 août 2024
Pôle 1 - Chambre 11
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8 janvier 2025
[N] [J] né le 05 février 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Charlotte Thominette, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
68f1d5c10b565ec7590f7c73
16 octobre 2025
rendue le 14 octobre 2025 à 12h09 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale
3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
La SARL Le Grignot exploite un restaurant dénommé " Le Anne Charlotte " aux n° 20 et 22, quai Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados).
DCA_24NT01587_20250404
La SARL Le Grignot exploite un restaurant dénommé " Le Anne Charlotte " aux n° 20 et 22 quai Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados).
Chambre Civile
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20 janvier 2025
L'allée aurait dû être dégagée et non encombrée surtout durant la période des fêtes de Noël ou l'affluence dans les magasins est maximale.
Chambre Premier Président
66c9777e3146d66d29a522de
20 août 2024
Le juge fixe les délais dans lesquels l'expertise mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent I doit être produite, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.
Rétentions
64f02e55db41fad969879b3d
30 août 2023
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
RETENTIONS
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20 janvier 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée lors des débats de Charlotte
67ecc5c7955548e0aba48f44
1 avril 2025
2e chambre civile
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01364 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2022 TJ DE BEZIERS N° RG21/00097 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse 6] Représentant : Me Marie-Charlotte
Pôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d263
4 janvier 2023
Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/01736 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] né le 22 Octobre 1980 à [Localité 5] (Tunisie) Représenté par Me Charlotte
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