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3 444 résultats pour « Chotel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01714_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4a

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Attendu qu'il est constant que le GAEC DE FOYT exerce une activité d'élevage de veaux de boucherie et s'approvisionne depuis l'année 2000 auprès de la société SERVAL ; Attendu que la société SERVAL fait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00159 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre CHATEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a7ab9e14e201140bd993

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

[A] et la SARL DIANE irrecevables à agir, subsidiairement de les débouter au motif qu'ils n'ont pas commis de faute et, plus subsidiairement, que le lien de causalité fait défaut, très subsidiairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be53

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 28. 3. 2007 par le Tribunal de grande instance de CLERMONT FD A l'audience publique du 26 Mars 2008 Mme Bressoulaly a fait le rapport oral de

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CA

Chambre 3 A

635b71c5b201587f74be01f1

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par jugement du 3 janvier 2017 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a condamné le syndicat des copropriétaires La Chapelle Forbin

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01598_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel

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CA

1re chambre sociale

669a01a0bf9da27f384b0dd2

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 20 novembre 2020, l'établissement public Pôle Emploi Occitanie a fait signifier à [B] [I] quatre contraintes aux fins de recouvrer des indus d'allocations de

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fb9a20ce9fcf126841

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[M] font valoir que Mme [M] ne rapporte pas la preuve qu'ils occuperaient de manière exclusive et privative l'immeuble sis à Javerlac-et-la-Chapelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809c

Appel

1 février 2006

1 février 2006

En 1995, son cheptel comportait 280 chèvres.

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CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Le fait que M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ea

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

né le 03 Septembre 1972 à PENAFIEL (PORTUGAL) demeurant ... 21120 TIL CHATEL représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de la SCP LANCELIN ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ed

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE-MJC-association Espace André Malraux 5 Rue Mirabeau 34300 AGDE représentée par Me DUBOURDIEU substituant la SELARL CHATEL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02712_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Firminy Distribution et Penot Immo, à la commune de La Chapelle d'Aurec et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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CA

1re chambre sociale

627ca81b4781dc057dee7a92

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 1er avril 2019, l'AGS CGEA d'Ile de France Ouest a relevé appel de tous les chefs du jugement ayant fait droit aux prétentions du demandeur et a fait signifier sa déclaration d'appel le 7 mai 2019 à

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CA

1re Chambre A

6162c1cc34defd4c4b3b4621

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c07

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE GERARD A... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP

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CA

Chambre commerciale 3-2

67932e4720da87ff5e011313

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/04581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64Z Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01201_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 mai, 6 juin et 12 août 2024, la SCI 53 BDP, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ff

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Défendeur au référé, Représenté par la SCP COUDAMY, avoué, EN PRESENCE DE Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES représenté par Monsieur PERRET, avocat général, FAITS

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