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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01714_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4a
19 décembre 2013
Attendu qu'il est constant que le GAEC DE FOYT exerce une activité d'élevage de veaux de boucherie et s'approvisionne depuis l'année 2000 auprès de la société SERVAL ; Attendu que la société SERVAL fait
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac4
11 mai 2022
- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00159 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre CHATEL
Pôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
[A] et la SARL DIANE irrecevables à agir, subsidiairement de les débouter au motif qu'ils n'ont pas commis de faute et, plus subsidiairement, que le lien de causalité fait défaut, très subsidiairement
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28 mai 2008
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 28. 3. 2007 par le Tribunal de grande instance de CLERMONT FD A l'audience publique du 26 Mars 2008 Mme Bressoulaly a fait le rapport oral de
Chambre 3 A
635b71c5b201587f74be01f1
24 octobre 2022
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par jugement du 3 janvier 2017 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a condamné le syndicat des copropriétaires La Chapelle Forbin
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel
1re chambre sociale
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17 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 20 novembre 2020, l'établissement public Pôle Emploi Occitanie a fait signifier à [B] [I] quatre contraintes aux fins de recouvrer des indus d'allocations de
3ème CHAMBRE FAMILLE
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12 juillet 2022
[M] font valoir que Mme [M] ne rapporte pas la preuve qu'ils occuperaient de manière exclusive et privative l'immeuble sis à Javerlac-et-la-Chapelle.
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1 février 2006
En 1995, son cheptel comportait 280 chèvres.
4ème A chambre sociale
5fd9bac8d0163fb0da2782b1
4 décembre 2019
Le fait que M.
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6 septembre 2007
né le 03 Septembre 1972 à PENAFIEL (PORTUGAL) demeurant ... 21120 TIL CHATEL représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de la SCP LANCELIN ET ASSOCIES, avocats
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12 novembre 2013
avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE-MJC-association Espace André Malraux 5 Rue Mirabeau 34300 AGDE représentée par Me DUBOURDIEU substituant la SELARL CHATEL
Juge des référés
ORCA_24LY02712_20241024
24 octobre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Firminy Distribution et Penot Immo, à la commune de La Chapelle d'Aurec et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
627ca81b4781dc057dee7a92
Le 1er avril 2019, l'AGS CGEA d'Ile de France Ouest a relevé appel de tous les chefs du jugement ayant fait droit aux prétentions du demandeur et a fait signifier sa déclaration d'appel le 7 mai 2019 à
1re Chambre A
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12 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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14 mars 2007
MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE GERARD A... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP
Chambre commerciale 3-2
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21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/04581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64Z Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise
ORCA_24BX01201_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 mai, 6 juin et 12 août 2024, la SCI 53 BDP, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ff
15 février 2011
Défendeur au référé, Représenté par la SCP COUDAMY, avoué, EN PRESENCE DE Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES représenté par Monsieur PERRET, avocat général, FAITS
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