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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88202
13 mars 2006
13/03/2006 ARRÊT No115 NoRG: 05/02794 CF/EKM Décision déférée du 30 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1321 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Christine
Pôle 4 - Chambre 1
6163fdd7b83ec65bfc4454bb
18 février 2010
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cbe1bd3db21cbdd8e85d
21 novembre 2011
née le 30 Octobre 1967 à LYON (69004) ... 01600 SAINTE EUPHEMIE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL MARIE-CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON
6e Chambre D
603446edbf630f37a17cf1e8
11 janvier 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience, avant les plaidoiries.
2ème Chambre
64a7b21e3bcaf505db696a64
6 juillet 2023
: AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Béatrice DRUART Représentée par Me Cédric MASSON
4e chambre
63b3d3c878669e05df8b6ed6
2 janvier 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
6253cca8bd3db21cbdd90d84
4 décembre 2013
Un enfant, Christian, Vadim, François né le 4 novembre 2005 à Toulouse (Haute Garonne), est issu de cette union.
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4 octobre 2012
Christian Y...
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10 mai 2011
Mme Marie-Christine Z... épouse de M. Pierre X... a précisé que son mari avait rejoint, sur avis médical et sans qu'elle soit consultée, la maison de retraite après son hospitalisation à Dax.
Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z
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29 janvier 2008
Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Bernard Z...
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12 août 2013
représentée par la SELARL CALEXIS INTIMÉS LA CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU PACIFIQUE-CNTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis Maison
6253c9a5bd3db21cbdd88e82
9 janvier 2007
Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Christian TOULZA, Président M.
6253c9aebd3db21cbdd89031
6253cbb7bd3db21cbdd8e155
29 octobre 2010
Ferdinand Christian X... et Mme Odile Huguette Marcelle Y... se sont mariés le 25 octobre 2003 à Morne Rouge (Martinique).
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11 janvier 2013
née le 14 Décembre 1933 à HUMIERES (62130) ... ...62270 FREVENT Non comparante Monsieur Christian X...
6253cc0dbd3db21cbdd8efbe
né le 18 Janvier 1978 à MACON (71000) Chez Mme Z... ... 71000 MACON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie
6253cc87bd3db21cbdd9063d
25 mars 2013
En conséquence, la MAISON DU RECHAPAGE demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : VU le rapport d'expertise judiciaire de M.
6253cb97bd3db21cbdd8dda3
2 mai 2011
Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine
Chambre civile
62760c86593736057d78a9e0
5 mai 2022
A cette audience, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
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30 avril 2015
Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François DIOR.
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