Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6969335dcdc6046d476dc8c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de TOULON Intimé Aix en Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
697b0f18cdc6046d47129a1e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de GRASSE Intimés Aix en Provence, le 28/1/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
697b0f89cdc6046d4712a187
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
697b0f9acdc6046d4712a2e3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de NICE Intimés Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
69d747bdcdc6046d479cd0bf
8 avril 2026
8 avril 2026
Appelant Mme [Y] [I] [X] [O] Intimée Aix-en-Provence, le 08/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
69d747eecdc6046d479cd540
8 avril 2026
8 avril 2026
barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
69d749e4cdc6046d479cf9a1
8 avril 2026
8 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 08/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
69d74a27cdc6046d479cfe5c
8 avril 2026
8 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Aix en Provence, le 08/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca5328f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au barreau de TOULON Intimée Aix-en-Provence, le 2/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE La présidente, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53295
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix-en-Provence, le 2 juillet 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE La présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
6866152411adae0daca53303
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de TOULON Intimée Aix en Provence, le 02/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53321
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 2/7/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d0
23 avril 2025
23 avril 2025
Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a64
2 avril 2025
2 avril 2025
Intimé Aix en Provence, le 2 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre de la Proximité
6555c3ed30a74083181bd8fc
10 octobre 2023
10 octobre 2023
civile, Vu les délais impartis à chacune des parties pour signifier leurs conclusions, Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, Déclare l'instruction close
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d2b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U] [I] Intimés Aix-en-Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d5e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Appelante Intimé Aix-en-Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE le magistrat chargé de la mise en état Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025dd6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MARSEILLE Intimée Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleAvis
CADA:20164245
3 novembre 2016
3 novembre 2016
constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, une fois l'enquête close
Source officiellePage 17 sur 355