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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf2c0f38137e6792a56
24 avril 2025
24 avril 2025
Or le plan général des lieux dressé le 7 mars 1995 par la société G. Delecroix & V.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736958cdc6046d476a0c0d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209f79ac4fbe1d8777c1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Représentant : Me Aurélie Lebel, avocat au barreau de Lille APPELANTE Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie Laloux, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9b
27 avril 2017
27 avril 2017
Ayant pour avocat Me GRIMALDI, 2 Place Félix Baret-13006 MARSEILLE 06 Y...Patrick né le 13/ 04/ 1972 à PRADES Domicilié : ...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cfb
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Ordonnance rendue le 15 Décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/02654 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f071ef56904f13d44dd7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Janvier 1979 à [Localité 7] Représentée et assistée de Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 INTIMÉ : Monsieur [G] [J] domicilié chez son notaire, Maître [B] [A], place
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b7cdc6046d47f690b8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e183725a73d43aa4ae0a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea130188778318399675
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes prévoit en son annexe 1 que les contrôles sont réalisés
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e5fd
11 août 2022
11 août 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67aa
5 avril 2024
5 avril 2024
[F] [O] avec le cas échéant la mise en place d'un programme de soins dans les 24 heures. Appel a été interjeté le 26 mars 2024 par le parquet du tribunal judiciaire de Pontoise. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le recueillement des eaux pluviales mis en place par M. [E] affecte donc les parties communes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
9 octobre 2019
'je constate que la très grande majorité des personnes qui se présentent dans l'établissement viennent spécialement pour consommer des plats sur place.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd701905a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019066
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[W] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a63
30 mars 2017
30 mars 2017
Il convient en conséquence de se placer au 31 juillet 2013 pour apprécier la situation du bien et des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
KAMPONG CHHNANG (CAMBODGE) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Delphine
Source officiellePage 17 sur 182
HAUT, Delphine, Huguette, Thérèse, PLAT
23/07/2026
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PLATHEY, Delphine, Chantal, Denise
26/05/2026
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PLATON, Delphine
20/01/2026
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PLATON, Delphine
29/06/2025
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HAUT, Delphine, Huguette, Thérèse, PLAT
24/01/2025
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