SARL QUINCAILLERIE HOUSSENE SARL immatriculée sous le numéro 481950269 du registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE représentée par son liquidateur judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'OPPOSABILITE DE LA DECISION DE PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE DECLAREE La société soutient que la condition relative au délai de prise en charge n'est pas remplie.

et de se faire rendre une partie du prix.

sécurité irrecevable ; Condamne la SARL Groupe privé sécurité aux dépens d'appel.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07

Service contentieux général [Localité 2] représenté par Mme [R] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine

Localité 13] demeurant [Adresse 6] [Adresse 11] (Belgique) Madame [Y] [M]-[P] née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] [Localité 9] La SCI de Portefeuille [P] prise

ARDÈCHE DRÔME [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine

02876 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK224 [P] [B] C/ [N] [R] [F] [D] [A] [E] épouse [C] [V] [T] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [X] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine

Monsieur [B] [X] né le 02 octobre 1988 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Benoît Boudjema, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE La SAS Sixt prise

représentée par Mme [N] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP HONNET ET FLOTTES DE POUZOLS, avocats au barreau de TROYES INTIMES : Monsieur Bruno Y... ... 08200 FLOING Madame Delphine

David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E.

Après enquête, la caisse a, le 13 juillet 2015, pris en charge ledit accident au titre de la législation professionnelle.