Il ressort des correspondances échangées entre les parties que le 11 mai 2020, la société G-Di holding invitait l'intéressée à retirer les documents de fin de son contrat.

né le 06 Mai 1987 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14

et deux angelots, frises de pilastre, rosaces de quatre-feuilles; sur les côtés, fenestrages et plumes stylisées.

C/ SCI CASA DI VARDIOLA II COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Jean Pierre X...

ARLON-BELGIQUE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Louise A... épouse Y...

l'indivision existant entre Monsieur Jean Daniel Y... et Monsieur Hector X... consécutivement au décès de Madame Arlette Y... épouse X... survenu le 17 décembre 2000 et suivi du décès de Madame Anna Rosa

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de

C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 09/1735 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SCI CALA DI

La requête a été communiquée à la commune de Canale-di-Verde, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL

de la « SAS BLU DI PARMA » PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.S.

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Aurèlie DI

Y...à l'encontre de l'ordonnance du juge commissaire du 16 février 2005 ayant prononcé l'admission pour la somme de 73 246, 25 euros la créance de la société LIXXBAIL au passif de la société U FORNU DI

ANGER, greffière de chambre FAITS Par acte sous seing privé du 27 octobre 2016, la SCI Foncière Di 01/2008 a donné en location à M.

/PE du site de [Localité 4], - a annulé les mises à disposition au profit du GIE créé avec la société DALKIA, notifiées aux agents du secteur DI/PE, - a interdit à la société AREVA NC la poursuite

Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167

JEAN MICHEL MARIE ANDREE POUI DI - JMMAP S.E.L.A.R.L. [O] DE LAISSARDIERE S.E.L.A.R.L.