ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01688 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZUO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00226 02 juin 2021

[J] [U] ont fait assigner la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt devant le juge de l'exécution d'Épinal aux fins de contestation de cette mesure de saisie-attribution.

[N] [F] ont fait assigner la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt devant le juge de l'exécution d'Épinal aux fins de contestation de cette mesure de saisie-attribution.

[J] [L] ont fait assigner la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt devant le juge de l'exécution d'Épinal aux fins de contestation de cette mesure de saisie-attribution.

Le 9 avril 2021, Madame [R] [V] a saisi le tribunal judiciaire d'Epinal d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Monsieur [U] [B] domicilié professionnellement [Adresse 7] Représenté par Me Anne-Lise TRIDON, avocat au barreau d'EPINAL S.A.

avril 2022 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 31 août 2021 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL

Par jugement en date du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance d'Epinal a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actifs.

DÉFÉRÉ : Monsieur [I] [L] né le 11 mars 1978 à [Localité 1] (TURQUIE) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Bartlomiej JUREK, substitué par Me Alain BEGEL de la SELARL BGBJ, avocats au barreau d'EPINAL

PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLEI ORDONNANCE DU 25 avril 2024 n°009 /2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL

[R] [Adresse 2] Comparante en personne DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : Maître [D] [U] [Adresse 1] Représenté par Me Carine DESCHAMPS de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL

général : 10/ 21484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 11-10-971 DEMANDEUR AU CONTREDIT SCI FFC II 14 Grande Rue 91360 EPINAY

ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00547 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXGZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00196 23 décembre 2020

ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E42Y Pole social du TJ d'EPINAL 19/00102 15 décembre 2021 COUR

ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00947 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ZS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL

ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43L Pole social du TJ d'EPINAL 21/00027 15 décembre 2021 COUR

[X] [N] devant le tribunal judiciaire d'Epinal, afin de le voir condamner à supprimer les canalisations se déversant dans le ruisseau et à lui payer des dommages et intérêts.

DBVR-V-B7K-FWCF Numéro de minute /2026 ORDONNANCE DU 1er avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire d'Epinal