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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Prud'homale
627df7630d41e0057d43e1c6
12 mai 2022
12 mai 2022
Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3B2 AFFAIRE : Association ADAPEI DE LA SARTHE C/ [T] ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle
Source officielleChambre Prud'homale
627df7630d41e0057d43e1c8
12 mai 2022
12 mai 2022
ORANGE ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier, Statuant dans la procédure suivie
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f7
28 avril 2023
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence
Source officielleChambre Sociale
696b6524cdc6046d47a1b976
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandrine DAVIOT, conseiller Mme Sandra LEROY, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier Les parties ont été avisées de ce
Source officielleChambre Sociale
6711faa47603bf88a18845a3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
URSSAF FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Juin 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE
Source officiellePremier président
66863cf3b1dbbe3bae60025a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEK Code affaire : 14B Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Ordonnance rendue par Monsieur Christophe ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
65c32e0a11f78b0008e3e311
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca764e42cda663924a7c60
8 octobre 2020
8 octobre 2020
dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca764e42cda663924a7c61
8 octobre 2020
8 octobre 2020
dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE
Source officielle14e Chambre
616258f8a2370d151415ac1e
18 juin 2014
18 juin 2014
[K] C/ Sarl NICE CHARPENTE SMABTP CPAM DES ALPES MARITIMES ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Véronique ESTEVE
Source officielleCour d'Appel
étournement de fondsc/Madame X
6253c8dcbd3db21cbdd86771
3 octobre 2002
3 octobre 2002
agissements frauduleux de la salariée mais surtout le montant de ceux-ci et le mode opératoire qui 3 mettent en exergue les négligences commises par le professionnel, résultent du rapport de l'expert ESTEVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a490
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK agissant poursuites et diligences en la personne du Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social : "ZAC DE LA VIGONNIERE" - Rue René
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5c
11 mars 2008
11 mars 2008
nationalité Française ... ... 34300 GRAU D' AGDE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP- CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me ESTEVE
Source officielleChambre sociale
6309b3eaa521cdc5630b7a37
25 août 2022
25 août 2022
GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON [G] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
69eb0280cdc6046d4757e59f
21 avril 2026
21 avril 2026
barreau de BELFORT ET : INTIMÉE S.A.S. [1] Sise167 [Adresse 2] Représentée par Me François-Xavier ANSART, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
69ef1f99cdc6046d47b05af8
24 avril 2026
24 avril 2026
D'ASSURANCES MALADIES DES ALPES MARITIMES sise [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
6974a774cdc6046d4789ee08
23 janvier 2026
23 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
6974a777cdc6046d4789ee49
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des dispositions des articles 907 ancien et 805 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
6974a88acdc6046d4789ffb4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des dispositions des articles 907 ancien et 805 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
69e70979cdc6046d47fa45c4
17 avril 2026
17 avril 2026
FNATH en vertu d'un pouvoir spécial, dispensée de comparaître à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre.
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