Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision.

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me François FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES

requête au fond, en application des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, dès lors qu'elle avait introduit un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du 19 août 2021 rendue

DBVB-V-B7F-BHY7J [Z] [C] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : -Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme FERRARO

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO

Portalis DBVB-V-B7D-BEOU7 SAS CLINIQUE [3] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Me Jérôme FERRARO

Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Rôle N° 12/13754 [V] [D] C/ SA FRANCE TELEVISIONS, venant aux droits de la SOCIETE NATIONALE FRANCE 3 Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO

de la SCP THUAULT CHAMBAULT FERRARIS, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile

° 21BX00201 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL20201 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Vinovalie, représentée par Me Ferrari

24 Novembre 1937 à [Localité 10] (60) [Adresse 1] [Localité 9] Madame [M], [A], [X], [H] [D] née le 02 Août 1977 à [Localité 7] (21) [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Pascal FERRARIS

FOND DU 16 DECEMBRE 2016 N°2016/708 TC Rôle N° 14/15412 [Z] [B] C/ SNC DOLCE FREGATE Grosse délivrée le : à : Me Audrey FERRERO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau D'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

APPELANTE Madame [V] [S] née le 28 Septembre 1980 à [Localité 2] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Jérôme FERRARO de la SCP E.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2014.

Vu le jugement rendu le 27 septembre 2011 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - disant que les droits des parties dans les successions confondues de François Xavier Z... et Angèle A... dont