Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 juin 2023 et le 14 septembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au

son gérant en exercice domicilié au siège soical sis [Adresse 4] représentée par Me David HAZZAN, membre de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Angélique GALLUCCI

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 15 décembre 2024, la SASU Saint Pierre, représentée par Mes Galucci et Besson, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2020 et le 9 septembre 2021, la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce

desquelles Mme [S], appelante, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - juger que la pathologie déclarée le 8 décembre 2020 par Mme [F] [S], à savoir l'ostéonécrose du genou gauche

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société GESTION EUROPE [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Caroline GAUVIN de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 15 décembre

B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

L'article R414-6 du même code précise que les dépassements s'effectuent à gauche.

CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thomas GALICHER, avocat au barreau de PARIS

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANT : [T] [O] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Robert GALLETTI

COMPARANT, concluant par Maître Cécile GAFFURI, avocat au barreau de l'AUBE DEFENDEUR à ladite requête.

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer

SCOTTE, Conseillère, ARRET prononcé publiquement le 20 juillet 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour et signé par Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, pour le président empêché