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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

68df589d5835300816d81608

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [U] né le 19 Décembre 1974 à [Localité 1] (GEORGIE) se déclarant né le 31 Décembre 1974 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb2c15e2fbe7c90043642

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[O] [V] né le 25 Novembre 1989 à [Localité 5] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63046dac29b92fc563a44719

Appel

22 août 2022

22 août 2022

[O] [R] né le 26 Janvier 1965 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 19 août 2022 à 14h26

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee420711151

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[M] [P] né le 14 Novembre 1990 à [Localité 4] en Géorgie de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8d9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[L] [Z] né le 01 Août 1982 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétenetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a23cae7ca18b0008e58234

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Y] ne conteste pas son retour vers la Géorgie mais a souhaité solliciter la confirmation de la décision déférée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d410

Appel

9 février 2010

9 février 2010

ANGLETERRE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NIMES Monsieur Kévin D..., pris en sa qualité de représentant légal de Georgia

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02472_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D..., ressortissant géorgien né le 10 août 1984, déclare avoir déposé, en France, une demande d’asile qui a été rejetée le 8 juillet 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00351_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D, ressortissant géorgien né le 11 juillet 1974, est entré en France selon ses dires le 28 octobre 2021.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03007_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, de nationalité géorgienne né le 16 juin 1979, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e44b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

30/ 06/ 2011 Requête en interprétation No MINUTE : No RG : 11/ 03608 Jugement (No 07/ 06893) rendu le 24 Mars 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/ VV DEMANDERESSE Madame Georgette

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6629f361dc6faf0009588801

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEVE ETRANGER : Mme [V] [X] née le 02 Septembre 1975 à [Localité 1] EN GEORGIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d51a3e6203185181fc

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

[C] [E] né le 19 septembre 1988 à [Localité 2], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02165_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

M. et Mme C, ressortissants géorgiens, ont déclaré être entrés en France pour la dernière fois le 17 décembre 2021 en vue de présenter une demande de réexamen de leurs demandes d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e265

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

L'attention et l'attachement de madame Georgette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4f

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

née le 14 Janvier 1965 à STRASBOURG (67) de nationalité Française ... ... 2/ Madame Georgette Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3b

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Il sera rappelé que Monsieur Olivier Y... revendique être l'auteur de six photographies : "ELEPHANT NAGEUR, ILES ADAMAN", "THE TANGERINE WAR IN GEORGIA", "IN THE CITY OF SKATES", "CREATURES OF THE LAKE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

651fa576c601f083189917f9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[E] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne Vu l'ordonnance en date du 21 juillet 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69afc5c9cdc6046d471e689b

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

), de nationalité georgienne, actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

687f1b11367fac10b162e59b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les autorités géorgiennes saisies le 20 juin 2025 ont délivré un laisser passer consulaire le 30 juin suivant.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FUTCHER, Jasmine, Georgina

SIREN 948743133Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

25/08/2026

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Radiations

Bidzimou Mabiala, Véronica Tracy Georgina

SIREN 890732670Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

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Créations

DIBOUNGA MAPANGOU BERTHAULT, Georgina

SIREN 510422355Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Créations

Danho, Djoman Biedjui Samira Georgina

SIREN 106102809Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

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Créations

BERTIN, Giulia, Georgina

SIREN 823954268Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/06/2026

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