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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
6 avril 2023
La déclaration d'appel : Par déclaration du 23 décembre 2021, les consorts [P] ont formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué aux seuls chefs du dispositif numérotés
Source officielleETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa5
1 octobre 2023
1 octobre 2023
PAR CES MOTIFS : DÉCLARE l'appel recevable ; ACCORDE l'aide juridictionnelle provisoire à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle s’est présentée au guichet unique de la préfecture de la Seine-Maritime le 14 octobre 2024 aux fins de faire enregistrer une demande d’asile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02549_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle s’est présentée au guichet unique de la préfecture de l’Oise le 14 novembre 2023 aux fins de faire enregistrer une demande d’asile.
Source officielleETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5abb
21 avril 2022
21 avril 2022
, ils ne sont recevables que s'ils ont été présentés par un mémoire complémentaire parvenu à la cour d'appel dans le délai de recours et après une déclaration d'appel motivée.
Source officielleCour d'Appel
Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement
6253cd1fbd3db21cbdd92517
9 juin 2015
9 juin 2015
La Selarl Guillaume X... ès qualités fait en effet valoir que M.
Source officielleChambre civile TGI
6757d9348bfc9d1050557b7e
22 août 2024
22 août 2024
Il s'en évince que le recours exercé par la SARL FAMILIALE LES VAGUES le 9 juin 2023 est hors délai.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef56dc5b777c90993171
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[V], de son épouse et des enfants, en condamnant la Sarl Golf de Bois-Guillaume à payer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03062_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°)
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8c
5 février 2008
5 février 2008
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Guillaume BLANC, avocat Madame Monique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
10 juin 2014
Guillaume X... a accusé réception le 13 septembre suivant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la société Champ Eolien de la Croix Nollet, représentée par Me Guiheux, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
63be640213ef607c90ab67e7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ajoute avoir par courrier du 25 mai 2021 informé la direction régionale des finances publiques de Bretagne du caractère erroné de la déclaration initiale de succession en raison des donations non déclarées
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda4e1c1941b1ee980a3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[V] [X] né le 01 Mars 1993 à [Localité 3], de nationalité brésilienne ayant pour conseil en première instance, Me Guillaume Benoist, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ac
25 janvier 2013
25 janvier 2013
ARRET No 13/ 012 du 25 Janvier 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Guillaume X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
délai d'un an.
Source officielle1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a416
8 décembre 2016
8 décembre 2016
leurs relations renonçant ainsi tacitement au délai initialement prévu.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un arrêté du 8 janvier 2020, le maire de Guichen s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7019f8faf13e2e973d93
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 18/09065 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04
Source officielle2ème chambre section A
65321aef9e4ea48318f5ada9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[E] [I], - déclarer irrecevable la demande de caducité de la déclaration d'appel, sinon la rejeter, - infirmer l'ordonnance prononcée le 13 octobre 2022 par le juge de la mise en état près la troisième
Source officiellePage 17 sur 552