PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; DECLARE irrecevables les exceptions de procédure soulevées par M. [M], CONFIRME l'ordonnance entreprise.

Hubert GK / JML Et Autres.

25 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00093 APPELANTE S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas HUMBERT

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Hubert X... né le 04 Mai 1950 à PRUNELLI DI FIUMORBO (20243) ...

de Rétentions Administratives des Etrangers Le 5 octobre 2024 à 17h45 Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée

° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 [G] [H] C/ [O] [P] [V] [P] [G] [P] [H] [P] [R] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Florence HUMBERT

de départ volontaire délivrée le même jour par la même autorité.

de départ volontaire délivrée le même jour par la même autorité.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; INFIRME l'ordonnance entreprise. Statuant à nouveau ORDONNE la main-levée du placement en rétention administrative de M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING (IMI HOLDING) représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Hubert

C/ Philippe Hubert A...

Mme B déclare être entrée sur le territoire français afin d'y demander l'asile.

Julien, Joseph, Hubert C / Ministère Public Dossier no 08 / 00455 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Fabien BOUSQUET Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

LA BRASSERIE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement

Marthe X... ... 75013 PARIS représentée par Me Thierry GATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 333 DEFENDEURS SARL MAIA MIMOSA REPRESENTEE PAR SA GERANTE MME SEVERINE Y... ... 75006 PARIS Maître Hubert

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 mai 2025, Mme [N] [T] a déclaré se désister de son appel principal.