Il consiste en la création d'un nouveau poste sur les lignes de production des produits commercialisés sous la marque Lenor et repose sur le volontariat.

Par testament reçu le 29 avril 1955 par Maître [HB], notaire à [Localité 11], [BK] [MS] avait institué son époux légataire universel, à charge pour lui de délivrer des legs particuliers à Mme [FZ] [MS]

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET Conseillère : Danièle PUYDEBAT Conseillère : Isabelle

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 février 2026 tenue par Isabelle

19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Sur le préjudice d'agrément, le tribunal a retenu que l'expert l'avait qualifié de léger et a ramené le montant sollicité à la somme de 2 000 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mai 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET Conseillère : Danièle PUYDEBAT Conseillère : Isabelle

DE RENNES ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Isabelle

- signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée et par Mme Josette THIBET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [H] [P], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère faisant fonction de présidente et Madame Isabelle

Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 10 371 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49280 ST LEGER

ne peuvent suffire à caractériser une confusion de leurs patrimoines respectifs, alors que ces deux sociétés conservaient une activité indépendante (commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

été débattue le 15 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

APPELANTE CPAM DU VAUCLUSE, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [E] [O]Len vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne *-*