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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a27
18 avril 2024
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118/2024 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRZI S.A.S. GARAGE SOURGET C/ M.
Cour d'Appel
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5 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 106 DU CINQ MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00330 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10
Pôle 6 - Chambre 1
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12 novembre 2014
cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 17 juin 2008 par le Pôle 6 chambre 6 de la Cour d'appel de Paris autrement composée, sur appel d'un jugement rendu le 23 octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
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8 mars 2004
LE REYNOU c/ Isabelle X...
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27 septembre 2007
la dénonciation du harcèlement moral, Isabelle X... a saisi dès le 24 janvier 2002 le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT d'une action dirigée contre la société THOMSON MULTIMEDIA tendant à
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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27 avril 2022
ARRET DU 27 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/05833 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJQK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE
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6 septembre 2023
[J] TP copie exécutoire le 6/09/2023 à Me DORE Me CARPENTIER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6253cd33bd3db21cbdd9291d
28 septembre 2015
Par déclaration de contredit reçue au greffe du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre le 3 octobre 2012, M.
Pôle 1 - Chambre 9
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15 octobre 2024
[Z] [P], avocat, à l'occasion d'un contentieux d'ordre prud'homal .
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4 avril 2013
d'ANGERS le 12 JUILLET 2011 dans l'instance les opposant à madame Isabelle Y... épouse Z... et madame Isabelle Z..., Vu les convocations des parties le 16 août 2012 par le greffe de la cour d'appel
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6 octobre 2022
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°420/2022 N° RG 21/03774 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYD4 GERCO SOCIETE C/ M.
651fa5b6c601f0831899195d
5 octobre 2023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°347/2023 N° RG 20/04930 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7VB M. [K] [J] C/ S.A.S.U.
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26 janvier 2023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°37/2023 N° RG 22/03268 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4N Association BIOTECH SANTE BRETAGNE C/ Mme [B] [R] Copie exécutoire délivrée
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12 avril 2023
ARRET DU 12 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/01935 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INMW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE
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5 juillet 2023
Contestant la légitimité de son licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Compiègne le 28 septembre 2021.
Sociale A salle 1
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21 octobre 2022
[K] s'est vu infliger une première mise à pied le 27 juillet 2016 pour avoir manqué aux règles de sécurité qu'il a contestée devant le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
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20 février 2001
(avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 16 Novembre 1999 d'une part, ET : Madame Agnès A... ... Rep/assistant : Me D... loco Me Isabelle X...
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28 octobre 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00242 ARRÊT DU 28 Octobre 2014 APPELANT :
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22 juillet 2014
ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00521 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation
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2 avril 2025
BEL PAT C/ [U] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me MOLLET Me DORE EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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