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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
66c58312784a89285d3f3391
20 août 2024
20 août 2024
Le jour même, à 20h05, elle a été placée à l'isolement. Le 19 août 2024, par l'organe de son avocat, Mme [N] a sollicité la mainlevée de la mesure d'isolement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f0
5 avril 2024
5 avril 2024
FAITS ET PROCEDURE La SASU ISB France (la société ISB), qui vient aux droits de la société PBM Import, ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de matériaux de rénovation et construction
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6da
3 avril 2025
3 avril 2025
ISC et Intersteel.
Source officielleRecours Hospitalisation
64a50d17b8594705dbfccd52
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de mise en place de mesures préalables et de motivation circonstanciée de la décision d'isolement .
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
-Condamné la société ISIS SECURITE aux dépens. Par déclaration du 2 octobre 2023, la société ISIS SECURITE a relevé appel de cette ordonnance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff6ecdc6046d47d2abc0
1 avril 2026
1 avril 2026
chantier par la société FM Isolation pour refuser tout règlement.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e29
3 mars 2006
3 mars 2006
La société GROUPE ISA ne levait la clause de non-concurrence et ne réglait l'indemnité compensatrice de non-concurrence à M.Benjamin X...
Source officielle8e Chambre A
61631216615c943a65e04339
13 octobre 2011
13 octobre 2011
l'ensemble des demandes de la société ISIS à l'encontre de la BPCA, Statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e44
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mme [M] a déposé une requête en main levée de la mesure d'isolement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e46
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mme [W] a déposé une requête en main levée de la mesure d'isolement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a33c3902a12a235bae6e48
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mme [H] a déposé une requête en main levée de la mesure d'isolement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c431999b20f4eee56c05ec
17 août 2024
17 août 2024
d'isolement.
Source officielleChambre civile 1-7
67947fbe8ab253a8400fb11d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9501a40f8b0008cb75c9
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [S], et les sociétés Isa et Mia, stipule une rémunération de la prestation de services des sociétés Isa et Mia d'un montant annuel de 2 000 000 euros.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336875f24cc0c3e2e3bea03
24 avril 2022
24 avril 2022
Il a été placé en isolement à compter du 19 avril 2022 à 14 h 34.
Source officielleChambre sociale
65a8d65ce12c85000874b06c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 13 mars 2023, la SAS Isolations de Bases a informé Monsieur [T] [Z] de l'impossibilité de son reclassement.
Source officielleChambre des étrangers
651baf65cbe2fc83182f8a62
1 octobre 2023
1 octobre 2023
Il a été placé à l'isolement par mesures contrôlées en dernier lieu par le juge des libertés et de la détention le 16 septembre 2023 puis, suite au renouvellement de cette mesure d'isolement, le 23 septembre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f7136fcbf3d85a0c71eb28
19 octobre 2025
19 octobre 2025
Mme [J] a fait l'objet d'une mesure d'isolement prise le 15 octobre 2025.
Source officielle12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceec2
31 octobre 2017
31 octobre 2017
d'entendre celui-ci : Déclarer la Société Isis Diabète recevable et bien fondée en ses demandes Ordonner la remise à la Société Isis Diabète des documents séquestrés en l'étude de Me [F], suite au constat
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627ca8764781dc057dee7c9a
11 mai 2022
11 mai 2022
L'article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique prévoit que la mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePage 17 sur 977