* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan D..., David Ludovic E..., Alexandre D'F..., Joseph Gérard G..., Aimé

barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002401 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Mademoiselle Charlène Johan

JEAN CHARLES, représentée par son Gérant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean Victor BOREL de la SELARL BOREL & DEL PRETE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Johan

premier président par ordonnance du 9 janvier 2019 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [T] [L], actuellement hospitalisée au CHS CHARLES PERRENS assistée de Maître Johanne

DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Johan MENU-ALBERICI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES La Société GRANGE [Adresse 1] [Localité 4] La Société

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître LE MAREC Johann, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE

née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 11] (71) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Karen CHARRET de la SCP SAGGIO/CHARRET, avocat au barreau de MACON assistée de Me Johan

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00082 APPELANTE Madame [I] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (COLOMBIE) représentée par Me Johann

TUTELLE AUX PRESTATIONS FAMILIALES sise 7 rue Roger Johan BP 219 47006 AGEN CEDEX 9 D. D. V. S.

Non comparante Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (Toque 86) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Thierry X... ... 97170 PETIT-BOURG Non comparant Représenté par Me Johanne

Gwennaël SENTUCQ, Johann TORQUATO, Morgane MONNIER-FOLTZER Huissiers de Justice à associés à BLOIS en date du 12 décembre 2017D'UNE PART II - SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de son directeur

jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 17 mai 2017, enregistrée sous le no 11-17-0082 APPELANTE : Madame Régine X... [...] représentée par Me Johann

, le tribunal de grande instance de Fort de France a condamné la compagnie d'assurance ASEGURADORA COLSEGUROS à payer en réparation du préjudice subi du fait du décès de M Germany Z...et de son fils Johan

DÉCISION du : 11/10/2024 I.D.P N° : 13 bis/2023 N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NX Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/10/2024 [W] [R] [V] Me Eddy ARNETON Me Johan

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Johan HERVOIS ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 129 - 20

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.