application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2010, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

[E] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sandra LEBLANC, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté INTIMÉ III - M.

litis Me Julie BEOT-RABIOT de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE et incidemment appelante : Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Edouard LEFRANC

En raison d'un congé maternité suivi d'un arrêt maladie, le contrat de travail de Madame [F] a été suspendu du 12 février au 3 mars 2013, puis du 16 avril au 20 juin 2013.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.

avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11369 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 26 JUIN 2019 N° RG 16/00578 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QNQV AFFAIRE : [U] [Q] C/

MICROELECTRONICS [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat postulant au barreau

A ressortissant bangladais né le 15 juin 1985, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 5 février 2020.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022 sous le numéro 22PA01887, la SARL DH 77, représentée par Me Leblic, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Il convient donc de juger que la dette locative arrêtée au 9 juin 2021, terme de juin 2021 inclus, s'élève à 4162,44 euros, infirmant le jugement entrepris sur ce point.

Monsieur [V] [B] (Personne faisant l'objet des soins) né le 21/09/1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Marc GATEAU LEBLANC

comparant en personne assisté de Me Marc GATEAU LEBLANC, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin

- non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC