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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03083_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B, ressortissant sri-lankais né le 28 mars 1998 à Jaffna (Sri-Lanka), est entré irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 6 juillet 2021.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5b63d497adffda3f4e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LaSAS Norman Intérim a interjeté appel de l'ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2a
1 février 1999
1 février 1999
. [**][* *] Les consorts B soulèvent l'irrecevabilité de l'appel de laSA A ; concluent à la confirmation de la décision et à l'octroi de 50.000 francs de dommages-intérêts à cause de l'indisponibilité
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f88
10 mars 2000
10 mars 2000
la cour infirme le jugement déféré en ce qu'il a appliqué à la SA COFINOGA la sanction de la déchéance du droit aux intérêts prévue par l'article L.311-33 du code de la consommation ; Considérant que laSA
Source officielleChambre 1-9
633fc29ee633183e2ee176f9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SCP Lacckar-Halimi-Catillon- Manach- Boutron- Nowack, successeurs de la SCP Garcia Liprendy, huissiers de justice, assignée le 4 octobre 2021 à personne habilitée n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5aa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 20/06187 APPELANT Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 6] (Sri Lanka
Source officielleChambre 1-7
68676bd8fdaf41a8356be653
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [C] [N] née le 08 Mai 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [K] [L] né le 17 Mai 1959 à SRI LANKA
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932c
5 avril 2007
5 avril 2007
APPELANTE **************** SA SEA 99, avenue de la Châtaigneraie B.P. 25 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0642802 assistée de Maître LASKIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940aa
22 juin 2018
22 juin 2018
Or, les acquéreurs, originaires du Sri Lanka, reconnaissent ne pas avoir été en mesure de "réunir les documents exigés par la banque".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00997_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
prévaut de la durée de son séjour sur le territoire national, il est célibataire et sans charge de famille en France, indiquant que sa famille vit en Inde, où il se rend régulièrement, et il a vécu au Sri Lanka
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01134_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'objet de deux obligations de quitter le territoire français, il est célibataire sans charge familiale, ne fait état d'aucune intégration sociale et n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Sri Lanka
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02309_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C, ressortissant sri-lankais, né le 21 février 1988 à Chilaw (Sri Lanka) et son épouse, Mme C, ressortissante sri-lankaise, née le 8 avril 1991 également à Chilaw, sont entrés à La Réunion le 14 décembre
Source officielleChambre Sociale
6528dfd9aaebb88318fda8e9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
telle que définie par l'arrêté du 6 décembre 1996 sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt et jusqu'à la remise de l'attestation, condamné solidairement laSAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89933
18 octobre 2007
18 octobre 2007
mois suivant la signification de la décision, les travaux préconisé par l'expert à savoir : - le traitement acoustique du conduit chaufferie conformément au paragraphe 4.3 page 3 de l'étude acoustique LASA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75af8b510604f5bc1d88
5 avril 2023
5 avril 2023
[K] [C] Né le 14 avril 1960 à [Localité 5] (Sri Lanka) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Mme [D] [F] épouse [C] Née le 2 janvier 1964 à [Localité 5] (Sri Lanka) De nationalité française
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7b0c4120a6a401586ce
16 mai 2019
16 mai 2019
par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS : Monsieur [W] [N] Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me William LASKIER
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03232_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... n’établit pas que la cellule familiale ne pourrait se reformer au Sri Lanka. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05004_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme A épouse B ne fait état d'aucune circonstance qui s'opposerait à ce que sa vie familiale puisse se poursuivre au Sri Lanka, sa fille et son époux étant de nationalité sri-lankaise, ni de l'impossibilité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753ceeb05d6bf6564d968
9 avril 2025
9 avril 2025
demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de Seine-et-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [S] [X], né le 05 février 1970 à [Localité 1] (Sri Lanka
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60327f6b47f35ab360da8859
20 janvier 2018
20 janvier 2018
[F] [P] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] Sri-Lanka de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention du [Établissement 1] assisté s de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 17 sur 26