Par ailleurs, l'expert n'a pas chiffré les travaux de reprise du patio entièrement démoli pour permettre les travaux du mur.

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 4 avril 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne

[R], [A], [C] [F] Mme [L], [W], [X] [Y] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne HELIAS ccc le: Me Laurent LIAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BESSE, avocat au barreau de BESANCON CPAM DU DOUBS, 02, rue Denis Papin - 25036 BESANCON CEDEX représentée par Mme [E] [U], responsable adjoint du service contentieux, munie d'un pouvoir permanent

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

INTIMÉE : MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [W] [V], munie d'un pouvoir.

B&V IMMOBILIER représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société [Adresse 2] représentée par Me Laurent ROTGÉ de la SCP

Le 18 juillet 2013, le mur en pisé séparant les deux fonds s'est effondré.

Mme D..., ressortissante marocaine née en 1953, déclare être entrée régulièrement en France le 11 novembre 2022 munie d'un visa touristique de court séjour.

née le 26 Novembre 1951 à SARREGUEMINES (57200) ... 69620 SAINT-LAURENT D'OINGT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON

Sur le " mur bombé " : Considérant que le mur en cause relie deux bâtiments qui sont édifiés perpendiculairement l'un à l'autre de la propriété des époux X...et constitue la limite séparative de leur

En première instance, M. et Mme [R] demandait la démolition de ce mur.

La plinthe est en contact avec le carrelage et le mur béton séparatif, ce qui constitue une cause de transmission des bruits de choc au mur béton.

De plus, ce châssis est fixé à l'intérieur du mur en retrait de 28 cm.

Les murs bahuts (soubassement) sont interdits.

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le treize Octobre deux mille huit, par Raymond MULLER

Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical

Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut au rejet des conclusions à fin d'injonction et à la mise à la charge de la SCI des Cèdres d'une somme

Une telle servitude a pour effet d'empêcher d'édifier des constructions dans un rayon de 19 décimètres à partir du parement extérieur du mur où l'ouverture est faite.

ailleurs, l'architecte a constaté que ce trou permet le passage de l'eau de pluie qui se trouve sur la terrasse et que ces passages de l'eau se retrouvent au plafond proche de l'escalier et sur les murs