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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[LZ] [D] désigne comme étant en réalité le chemin rural numéro un a une longueur de 1, 530 mètres, alors que le chemin situé au-dessus à laquelle font référence les attestations, a une longueur supérieure
Source officielle1ère chambre
65321aec9e4ea48318f5ad93
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Estimant que l'agent judiciaire de l'Etat ne produisait aucun élément de nature à justifier la longueur de la procédure par la complexité particulière des investigations, le tribunal a retenu que l'existence
Source officielle1ère Chambre
62721831228a02057de673e1
3 mai 2022
3 mai 2022
condamner l'Agent Judiciaire de l'État à lui payer la somme de 100 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral lié au dessaisissement de ses droits patrimoniaux et à la longueur
Source officielleChambre Civile
653b5975502b828318c4e4c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'une servitude par destination du père de famille au profit du lot n 69 du même lotissement, et dont l'assiette était d'une largeur de trois mètres le long de la limite est du lot n 28 et sur une longueur
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
21 novembre 2011
On constate des empiétements par le débord de toit pare-glace sur toute la longueur commune et en sous 'uvre la semelle du mur pignon, seulement dégagée en partie centrale lors de nos constatations, mais
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
figure le chemin en cause dit voie 110 de l'affût partant du CD 40B desservant les domaines du Broutay et de l'Affût et se terminant sur la commune de Mosnay sur laquelle elle continue empierré d'une longueur
Source officielle4e Chambre B
615e0e5fc25a97f0381f55a3
26 juin 2014
26 juin 2014
en ce qu'il a dit et jugé que l'ASA des [Adresse 7] est tenue envers l'ASA [Adresse 3] d'une contribution pour l'entretien et la réparation de la portion de voie appartenant à cette dernière d'une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
23 décembre 2019
le B.35, de coordonnées X=669551.389 m et Y=1812484.924 m jusqu'au point noté B.22 de coordonnées X=669492.670m et Y=18124688.847m suivant un segment de droite de gisement 282.9868gr et 60.88 m de longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489d
3 février 2020
3 février 2020
M... devant le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre , aux fins de voir ordonner notamment la réalisation d'un mur de souténement d'une longueur de 83 mètre à leur charge et à défaut le paiement
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1fe523525b14ffd9ba
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 20 septembre 2023, le loueur a assigné la locataire devant le tribunal de commerce de Versailles.
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c5c
12 avril 2012
12 avril 2012
8821-6 du code du travail modifiées par la a loi du 1er août 2003, - annuler les redressements correspondants aux périodes antérieures à la date de la première mise en demeure ayant requalifié les loueurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28c
14 mars 2012
14 mars 2012
par Monsieur X...à la limite séparative de son fonds et de celui des consorts Y...sera ordonnée et sa reconstruction imposée à la distance légale de 19 décimètres de cette même limite, sur toute sa longueur
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68db
4 mai 2022
4 mai 2022
Le tribunal a retenu à cet effet : - que le débiteur est victime de la longueur de la procédure, qui a conduit à ce que de nouveaux biens entrent dans la liquidation par succession, - que bien que les
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e5dd3834a3175fca2d
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle allègue encore que la durée de la procédure d'appel, en raison de sa longueur excessive, est susceptible de constituer un motif grave et légitime, dès lors qu'elle se trouverait privée, pendant 4
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c069445a086e2bcee1fd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société, au soutien de sa demande en inopposabilité, fait valoir l'existence chez la victime d'un état antérieur, la longueur des arrêts de travail et des soins (environ 11 mois), incompatible avec
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
la SARL Ferimmo procédera au remblai de la bande de terre d'environ un mètre de large, côté nord de la parcelle AD 301 jusqu'au niveau du terrain naturel côté de la propriété de Madame X..., sur la longueur
Source officielle1ère Chambre
616333cbf74a27a178b8431e
25 octobre 2011
25 octobre 2011
DISCUSSION : - Sur le trouble anormal de voisinage : Considérant qu'il résulte des productions que Mme [S] a implanté en limite de propriété un mur d'une longueur de 12,30 m et d'une hauteur de 2,50
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
9 janvier 2008
En particulier, la vitesse excessive ne saurait se déduire de la longueur des traces de freinage, longueur qui compte-tenu de la distance parcourue pendant le temps réflexe et d'autres facteurs interférents
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92876
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X... longeait à une distance inférieure à 1, 90 mètre la limite séparant le fonds de ce dernier du fonds Z... et que, sur une longueur de 7, 5 mètres, la rampe créait une vue sur la propriété voisine qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - la demande de première instance était tardive ; - l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme n'a pas été méconnu dès lors que le projet est bordé sur sa longueur par
Source officiellePage 17 sur 339