Qbe Europe, avec laquelle ils ont conclu le 8 août 2013 un contrat de construction de maison individuelle.

home n'était plus en mesure d'exercer son activité de constructeur de maisons individuelles.

Tec, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation à ossature bois bioclimatique BBC sur un terrain

EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Madame [Z] [S] a confié à la societé ETTB la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé [Adresse 2].

X... est propriétaire d'une maison d'habitation qui dépend de la communauté de communes des bastides de Dordogne Périgord (CCBDP) située à Allés sur Dordogne (24) qu'il propose périodiquement à la location

[G] une maison d'habitation située à [Adresse 9] (01), dont la construction avait été confiée en 1998 à la société Maisons individuelles Rhône-Alpes. Dans les premières semaines d'occupation, M.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale

du refus opposé par le maire de Saint-Herblain à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison

électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif de son client pour les mois d'août et de septembre 2020, ainsi que la liste de ses commandes en cantines pour la même période au sein de la Maison

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie numérique des images vidéo du 17 septembre 2020 montrant l'agression de son client à la Maison

Maître X, conseil de Monsieur X, détenu au sein de la Maison centrale d'Ensisheim, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2017

2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis son incarcération à la maison

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Maison Loire Autonomie

à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Novillars à sa demande de communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison

4 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de La Grand Croix à sa demande de la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le prix de vente de la maison

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication dans le cadre de l'établissement d'un dossier APA pour sa mère, Madame X née le 1er juillet 1926 hébergée en maison

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barizey à sa demande de copie des documents suivants dans le cadre de la construction d'une maison