représentant légaldomicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ   : Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, et un mémoire, enregistré les 1er mars 2022, M. E C, Mme F C et M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R.

Une mise en demeure a été adressée à la commune de Saint-Louis de Marie-Galante le 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

l'audience au cours de laquelle, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maître Joëlle DELUCHE-VIGNAUD et Maître Frédéric OLIVE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie

--------------- Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier, Le 22 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE

Olivier X... C/ M. Alain Y... Mme Marie Y... épouse Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE, de la SCP MARRO & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, Madame [Y] [X] veuve [W] née le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 1] (ALGERIE) (99), demeurant

Olivier X... C/ Mme Gisèle Y... J. P/ E.

au barreau de LIMOGES Monsieur Olivier Z...

[R] [V] et Mme [X] [V] irrecevables et mal fondés dans leur appel, - débouter M.

: HA/ VV APPELANT Monsieur Olivier X...

par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du Mans Maître Olivier F... mandataire liquidateur de pascal G... ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du Mans CGEA

remboursement d'un prêt de 280 000 euros consenti à la Brasserie de l'Hôtel de ville (leur pièce no 4), dont le capital restant dû le 1er mars 2017 s'élevait à 229 071,41 euros (leur pièce no 19) ; '

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2000-557 APPELANTS : Monsieur Olivier

2011, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Juger recevable et bien fondée en son appel la SELARL OLIVIER BUISINE, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal

Olivier X...de toute faute et de toute responsabilité personnelle.