Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

04/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pauline

02186 APPELANTES : Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Romain DE PAULI

[Y] 'bafouillait et son corps tanguait, ce qui (l') a amené à (se) dire qu'il était alcoolisé, sans compter qu'il sentait l'alcool de surcroît. Il (M.

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [L] [G] né le 14 Juillet 1981 à CANNES de nationalité Française Capio clinique Belharra 2 allée du Dr LAFON 64100 BAYONNE Représenté par Maître PAULIAN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère Greffier : Madame Pauline

19 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Pauline

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Représentés par Me Jean-Marie GARINOT de la SELARL du PARC, avocat au barreau de PARIS Assistés de Me Anne GESLAIN, de la SELARL du PARC, avocat au barreau de DIJON, substituée à l'audience par Me Pauline

avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A. [14] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Pauline

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

, toutes deux de la SELARL 3B2C, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [N] [P] né le 25 Octobre 1983 à [Localité 7] (86) [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Pauline

DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Association UFCV - UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - Représentant : Maître Pauline

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE Association ASSOCIATION LES P'TIOUTS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pauline

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et de Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors du prononcé ENTRE : M.

code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 18 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline