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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd3556e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[M] [L] et Mme [W] [L] (les consorts [L] ou le bailleur) ont donné à bail meublé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ff
5 mars 2015
5 mars 2015
La SCI ESPACE CULTUREL s'engageait à proposer au sous locataire à l'issue du contrat de crédit bail un bail commercial 3/ 6/ 9.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9da
1 février 2007
1 février 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean- Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
6979a83dcdc6046d47f11dd9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
n° 22/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025 Date de saisine : 07 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail
Source officielleChambre civile 1-2
6973188bcdc6046d47638f88
22 janvier 2026
22 janvier 2026
20/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 30 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ef
18 avril 2012
18 avril 2012
Monsieur Pascal X...de bail de droit commun régi par les articles 1713 et suivants du Code civil, dit que le congé délivré par Madame Angèle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
5 mars 2008
Philippe X...
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
25 janvier 2023
rural Grosse délivrée le 25/01/2023 à Me Philippe CLERC, Me Abel-Henri PLEINEVERT et Me Philippe PASTAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ------------ ARRÊT
Source officielleChambre Civile
650546946461b105e6ed8d4b
28 août 2023
28 août 2023
[M] a fait commandement à ses locataires, en visant la clause résolutoire insérée au bail, d'avoir à payer l'arriéré locatif s'élevant à 240 533 Fcfp.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c53
24 janvier 2006
24 janvier 2006
C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Monsieur Philippe X... 87 rue du Fort Saint Irénée 69005 LYON représenté par Me BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e
13 avril 2011
13 avril 2011
née le 14 Juin 1936 à TUNIS (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielle11e Chambre B
6033e045417c1391a2ea6454
16 mars 2017
16 mars 2017
ni titre du fait du refus de renouvellement du bail notifié au preneur par acte d'huissier en date du 3 août 2015.
Source officielleChambre 1-8
6347abdc29ffd2adfff4f18c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a
Source officielleChambre 1-8
63c8edc3dc5b777c90992dae
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielle1ère Chambre C
5fda862e3955ad11db975d5e
25 juin 2019
25 juin 2019
Fixer en conséquence le montant du loyer révisé du bail à la somme de 266 000 € par an.
Source officielleChambre 1-8
6319867851eeae4f1309d01c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière, auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc03
12 juin 2008
12 juin 2008
Résidence Madeleine 63400 CHAMALIERES assistés de Me Philippe DAUPHIN, avocat au barreau du PUY EN VELAY COMMUNE DE PAULHAGUET agissant par son maire M. D...
Source officielleChambre 1-7
679336bccc9763289b7251ba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle s'oppose à toute requalification du bail en location vide.
Source officielleChambre 1-8
653a0652d0451e8318d0e93d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PHISA C SAS FCA MOTOR VILLAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Philippe X... S. C. I. LA PEYROUSE Catherine Y... née GRENETagissant en sa qualité d'héritière de feu Mme AA... Monique Christophe X... agissant en sa qualité d'héritier de feu Mme AA...
Source officiellePage 17 sur 237