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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
653b592c502b828318c4e3c5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a été entendu en son rapport oral, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b96
18 mai 2022
18 mai 2022
PUGNET, Président de chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN, greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff37
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, et Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistés
Source officielle2ème Chambre
68f8683bd7e432441d85bffc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sous le numéro N° RG 25/00120 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSA Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [V] [Z] [O] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nancy PIERRE-LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Madame Jacqueline X... veuve AA..., Monsieur Pierre- Louis Y..., veuf de Madame Claudie AA..., agissant tant en son nom personnel qu' en qualité d' administrateur des biens de sa fille mineure Laurie Y
Source officielleCour d'Appel
Madame Francine Xc/LA S
6253cab4bd3db21cbdd8bcee
27 mai 2008
27 mai 2008
à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 MAI 2008 Par Monsieur Pierre
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da64
30 mars 2011
30 mars 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da86
30 mars 2011
30 mars 2011
dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cb
4 mai 2006
4 mai 2006
Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d426
29 septembre 2010
29 septembre 2010
composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c2
4 avril 2012
4 avril 2012
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SARL AUX DEMENAGEMENTS PRODEM 15 Rue St Pierre 78100 ST GERMAIN EN LAYE représentée par Me Florence MERCADE-CHOQUET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef36
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c1
4 avril 2012
4 avril 2012
composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f719
16 mai 2012
16 mai 2012
cour composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6ef6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ALVEOS EV [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Clément GAMBIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589 - Représentant : Me Pierre-louis ROUYER, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ed
9 mars 2011
9 mars 2011
dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e060
1 juin 2011
1 juin 2011
composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePage 17 sur 988